CONDITIONS D’UTILISATION ET INFORMATIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ
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Dernière actualisation et date d’entrée en vigueur : le 15 juin 2026
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APERÇU
Les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») s’appliquent à l’ensemble des visiteurs ou utilisateurs des sites (www.swissarmy.com et www.victorinox.com), microsites et sites Web mobiles (chacun, un « Site ») exploités et mis à disposition aux États-Unis et au Canada par Victorinox Swiss Army, Inc. (« Victorinox »). Ces Conditions s’appliquent aussi à votre utilisation des fonctionnalités interactives, des widgets, des extensions, du contenu, des téléchargements ou autres services en ligne que nous exploitons et contrôlons et qui publient un lien vers ces Conditions (collectivement avec chaque Site, le « Service »). Les termes « Société », « nous », « notre » et « nos », lorsqu’ils sont utilisés dans ces Conditions (à l’exclusion de la Politique de confidentialité, décrite en détail ci-dessous) signifient Victorinox et, le cas échéant, ses sociétés mères, filiales, divisions, succursales ou sociétés affiliées. Victorinox fournit le Site, y compris toutes les informations, tous les outils et services disponibles sur ce Site, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés aux présentes. Pour les besoins de ces Conditions, les termes « utilisateur », « vous », « votre » ou « vos » se rapportent à vous, l’utilisateur du Site, et, le cas échéant, incluent toute autre personne au nom de qui une personne accède au Site.
1. Acceptation et modification des Conditions d’utilisation.
En utilisant ce Service, ou en accédant à tout renseignement sur le Service, vous acceptez ces Conditions. Chaque fois que vous accédez au Service ou l’utilisez, vous convenez d’être lié par et de vous conformer à ces Conditions, y compris toute condition ou politique supplémentaire qui y sont intégrées aux présentes. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service ni télécharger de matériel provenant du Service. Les Sites de Victorinox sont de nature commerciale et, en tant que tels, ne sont pas destinés aux enfants ou mineurs. Ces Conditions constituent une entente légalement contraignante. Ces Conditions sont sujettes à modification. En utilisant le Service et en acceptant ces Conditions, vous reconnaissez que ces Conditions peuvent être modifiées en tout temps par nous sans vous fournir de préavis et vous convenez que vous êtes dans l’obligation d’analyser les actualisations ou modifications éventuelles de nos Conditions à chaque fois que vous accédez au Service ou que vous l’utilisez. Toutes les actualisations ou modifications apportées à ces Conditions entreront en vigueur immédiatement. Votre utilisation prolongée du Service signifie votre acceptation de ces changements. Par conséquent, veuillez ne pas utiliser le Service si vous n’acceptez pas les Conditions. En cas de violations de ces Conditions, nous nous réservons le droit d’utiliser tous les recours disponibles en droit ou en équité. Nonobstant ce qui précède, si vous êtes résident d’une province ou d’un territoire du Canada dont la législation applicable relative à la protection des consommateurs exige un préavis concernant toute modification des contrats de consommation, nous vous fournirons un préavis d’au moins trente (30) jours avant toute entrée en vigueur de Conditions augmentant vos obligations ou diminuant nos obligations. Votre utilisation prolongée du Service après l’expiration de cette période de préavis constituera votre acceptation des Conditions modifiées.
Si vous ne pouvez pas accepter ces Conditions par Internet, nous pouvons vous fournir une copie de la version la plus récente par courriel sur simple demande, ou par d’autres moyens qui vous permettront d’analyser ces Conditions. L’ACCÈS AU SERVICE (OU À TOUTE PARTIE DE CELUI-CI) ET L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS, MATÉRIELS, PRODUITS OU SERVICES FOURNIS À TRAVERS LE SERVICE (OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI) NE SONT PAS PRÉVUS ET SONT INTERDITS LORSQU’UN TEL ACCÈS OU UNE TELLE UTILISATION VIOLE LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES.
Dans certains cas, ces Conditions et les lignes directrices distinctes, les règles ou les conditions de vente établissant des modalités ou conditions supplémentaires, s’appliqueront à votre utilisation du Service ou à un service ou produit offert à travers le Service, comme les Conditions générales de vente de Victorinox (dans un tel cas, les « Conditions supplémentaires »). Dans la mesure où il existe un conflit entre ces Conditions et toute Condition supplémentaire, les Conditions supplémentaires prévaudront à moins que ces dernières indiquent explicitement le contraire.
Les pratiques du Service régissant la collecte, l’utilisation, la divulgation ou tout traitement de vos renseignements personnels sont divulguées dans notre Politique de confidentialité, qui sont intégrées aux présentes Conditions et en font partie intégrante. Veuillez visiter notre Politique de confidentialité ici pour en savoir plus sur nos pratiques relatives aux renseignements.
2. Accessibilité.
Si vous avez de la difficulté à accéder à ces Conditions ou à d’autres sections de ce site Web, veuillez communiquer avec nous en envoyant un courriel à consumerinquiries.ca@victorinox.com, ou en nous appelant du lundi ou vendredi au 800 665-4095, entre 9 h et 17 h (heure de l’Est).
3. Informations importantes concernant la sécurité.
Les couteaux et outils peuvent causer des blessures graves. Utilisez, aiguisez et entretenez-les avec soin et de manière responsable, uniquement aux fins prévues. Par exemple, n’utilisez jamais la lame d’un couteau comme pied-de-biche. Rangez-les hors de portée des enfants et surveillez-les constamment.
a. Couteaux et outils
Victorinox AG garantit que tous les couteaux et outils sont en acier inoxydable de première qualité et la garantie couvre tout défaut de matériel et de fabrication sans limite dans le temps (sauf pour les pièces électroniques qui sont garanties 2 ans). Les dommages résultant d’une usure normale ou d’une utilisation inappropriée ou abusive de l’objet ne sont pas couverts par la garantie.
b. Bagages.
Votre « bagage Victorinox » bénéficie du même engagement pour l’excellence et les performances que notre Couteau Suisse Original.
Chaque «∘bagage Victorinox∘» est soumis à jusqu’à 30 tests rigoureux reproduisant les scénarios réels les plus extrêmes et les conditions environnementales les plus exigeantes. Notre régime de test garantit la précision, la résistance et la durabilité que vous êtes en droit d’attendre de notre marque. Un technicien agréé inspecte méticuleusement chaque bagage avant son emballage. De cette façon, nous garantissons que tous nos produits sont exempts de défauts de fabrication durant toute la durée de validité de leur garantie. Dans le cas peu probable où votre produit présenterait un défaut fonctionnel couvert par la garantie, un réseau de centres de service agréés est prêt à vous assister où que vous vous trouviez dans le monde.
En outre, nous comprenons qu’il est inévitable et attendu que nos produits s’abiment avec le temps ou suite à une utilisation répétée. Bien que nos garanties ne couvrent pas l’usure normale, nous conservons en stock des pièces de rechange et, lorsque cela est possible, nous nous ferons un plaisir de réparer les dégâts du temps pour une somme modique.
4. Propriété intellectuelle
a. Propriété générale.
Le contenu, la fonctionnalité, le texte, l’organisation, la sélection et la disposition des éléments, les illustrations, la conception, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et toute autre question liée au Service, y compris l’aspect général du Service, sont protégés en vertu des droits d’auteur, des marques commerciales, des brevets et autres droits de propriété applicables (y compris les droits de propriété intellectuelle) et sont notre propriété ou sont inclus avec la permission des détenteurs des droits et sont protégés conformément aux lois sur la propriété intellectuelle. Nous n’acquérons pas les droits de propriété lorsque vous accédez au Service ou lorsque vous l’utilisez. Vous ne devez pas copier, modifier, réutiliser, reproduire, distribuer, afficher, publier, proposer sous licence, céder, transmettre, créer des œuvres dérivées de ou autrement utiliser tout contenu ou document sur le Service sans notre permission écrite.
b. Marques commerciales.
Tous les noms de Société, logos, noms de produits, en-tête de page, illustrations personnalisées, icônes de bouton, marques commerciales, marques de service, habillage commercial ou noms de commerce affichés, cités ou autrement indiqués sur le Service sont des marques commerciales ou des marques commerciales enregistrées que nous détenons, ou que nos sociétés affiliées ou d’autres tiers détiennent. La copie, la redistribution, l’utilisation ou la publication de votre part de toute marque tierce est strictement interdite. La copie, la redistribution, l’utilisation ou la publication de votre part de toute marque que nous détenons est strictement interdite.
Le logo Cross and Shield de Victorinox, Victorinox® et Swiss Army® sont des marques déposées différentes enregistrées par et appartenant à Victorinox AG, Ibach, Suisse et ses sociétés associées. Nous nous réservons tous les droits non accordés en vertu de ces Conditions.
5. Droit limité d’utilisation du Service.
a. Licence utilisateur.
Sous réserve de votre stricte conformité à ces Conditions et à toutes les Conditions supplémentaires, Victorinox vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non attribuable, personnelle et non cessible de télécharger (de manière temporaire seulement), d’afficher, d’utiliser, de lire ou d’imprimer une copie de notre contenu de Service (à l’exclusion du code source et du code objet sous forme brute ou autre, autrement que par sa mise à disposition pour accès et utilisation afin de permettre l’affichage et la fonctionnalité) (le « Contenu ») sur un ordinateur personnel, un téléphone mobile ou tout autre appareil sans fil ou appareil connecté à Internet (chacun un « Appareil ») en lien avec votre accès et votre utilisation des Sites et Services aux seules fins d’afficher nos produits, d’effectuer des achats et de profiter des services proposés sur les Sites. La licence limitée susmentionnée :(i) ne vous accorde pas la détention d’intérêts de propriété intellectuelle sur tout Contenu et (ii) peut être immédiatement suspendue ou révoquée pour tout motif, à la seule discrétion de Victorinox, sans préavis ni aucune autre obligation. Vous ne devez pas modifier, copier, céder, afficher, publier, exécuter, reproduire, soumettre sous licence, distribuer, attribuer, concéder en sous-licence, vendre ou créer des œuvres dérivées du contenu du Service ou en faire tout autre usage. Aucune partie de tout contenu, formulaire ou document accessible à travers ce Service ne doit être reproduite sous quelque forme que ce ne soit ni intégrée à un système de récupération des renseignements, électronique ou mécanique, sans notre autorisation écrite expresse. Une telle autorisation, lorsqu’elle est fournie, n’inclut pas la cession de titre de propriété. Si nous fournissons des documents sur les médias sociaux proposant un certain contenu, les actions que vous effectuez sont permises par ces documents et sont limitées par ces Conditions et toutes Conditions supplémentaires.
b. Restrictions.
Vos activités sur le Service ne doivent pas :(i) enfreindre toute loi, tout statut, toute ordonnance ou réglementation (y compris celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la fausse publicité); (ii) contenir ou soumettre le Service à un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logicielle, un indexeur, un agent d’annulation, un œuf de Pâques ou toute autre routine de programmation pouvant endommager, affecter négativement, intercepter ou exproprier tout système, toute donnée ou tout renseignement personnel; (iii) créer une responsabilité ou causer la perte (en toute ou partie) des services de notre FSI ou d’autres prestataires ou de ceux de nos sociétés affiliées; (iv) faire porter une charge indue au logiciel ou au matériel utilisé en lien avec le Service; (v) utiliser tout robot, tout indexeur ou tout appareil, processus ou moyen automatisé d’accéder au Service pour toute fin, y compris pour surveiller ou copier du matériel sur le Service; (vi) utiliser tout processus pour surveiller ou copier tout matériel sur le Service ou à d’autres fins non autorisées; (vii) utiliser un appareil, un logiciel ou une routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Service; (viii) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, d’interférer avec celui-ci, de l’endommager ou de perturber toute partie du Service, le serveur sur lequel le Service est hébergé, ou tout serveur, ordinateur ou toute base de données connectée au Service; (ix) attaque le Service par une attaque de déni de service ou une attaque de déni de service distribuée; (x) tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement du Service; (xi) encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour intégrer toute marque commerciale, tout logo ou tout autre renseignement exclusif (y compris des images, du texte, la disposition d’une page ou un formulaire) de Victorinox sans autorisation écrite expresse; (xii) entraîner directement ou indirectement la transmission de pourriels ou autres courriels envoyés en masse de manière non sollicitée; (xiii) chercher à obtenir des renseignements sensibles ou personnels auprès d’autres utilisateurs du Service; ou (xiv) modifier ou altérer toute partie du Service, y compris (A) en fournissant un lien redirigeant directement ou indirectement vers tout autre site à partir du Service, ou (B) en modifiant ou en altérant du matériel sur le Service. De plus, la publication ou la transmission de tout contenu illicite, menaçant, obscène, diffamatoire, pornographique ou profane ou de tout matériel pouvant constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme un délit pénal ou une violation de toute loi, est strictement interdite. Sans limitation, votre utilisation du Service ne devra pas se faire en visant à exploiter, maltraiter ou tenter d’exploiter ou de maltraiter des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à du contenu inapproprié, en leur demandant des renseignements personnels ou autre. De plus, vous ne devez pas (xv) utiliser le Service pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme avec les Normes de contenu établies dans ces Conditions; (xvi) utiliser le site Web ou y accéder pour collecter ou surveiller les renseignements personnels d’autres utilisateurs du Service pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de la Société; (xvii) usurper l’identité d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne physique ou morale (y compris en utilisant les adresses courriel ou les noms d’écran associés à ceux-ci); (xviii) utiliser ce Service pour adopter toute autre conduite restreignant ou empêchant l’utilisation par autrui du Service, ou qui, tel que nous pourrions le déterminer, pourrait affecter la Société ou les utilisateurs du Service ou les exposer à des obligations; (xix) revendre le droit d’utilisation ou d’accès au site Web à tout tiers; ou (xx) sauf autorisation contraire explicite de notre part, utiliser le Service ou tout Contenu pour développer, entraîner, tester, valider, améliorer, ajuster ou autrement soutenir toute intelligence artificielle, tout apprentissage automatique, tout apprentissage profond, tout réseau neuronal, tout système ou toute technologie algorithmique ou similaire. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l’une des utilisations non autorisées.
c. Restrictions supplémentaires.
Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne devez pas :(i) publier ou transmettre à travers le Service tout matériel qui contienne de la publicité ou toute sollicitation concernant les produits ou services; (ii) utiliser le Service pour annoncer ou exécuter une sollicitation commerciale, y compris solliciter aux utilisateurs de devenir des abonnés d’autres services d’information en ligne concurrents au Service; (iii) concéder en sous-licence toute licence accordée au Service ou à du matériel sur le Service (que ces actions soient ou non de nature ou d’avantage commercial); (iv) faire une utilisation commerciale ou déloyale des droits d’auteur, de la marque commerciale, des logos, des symboles ou de toute autre marque, tout appareil ou tout identifiant commercial de Victorinox, de ses sociétés mères, filiales, divisions, succursales, filiales ou tout autre concédant de licence tiers; (v) accéder au Service afin de développer un produit ou service concurrentiel ou copier toute fonctionnalité, fonction ou illustration des Services. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l’une des utilisations non autorisées.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, et sans aucune obligation envers vous, de résilier, changer ou suspendre votre accès au Service pour quelque raison que ce soit, en tout temps, sans préavis.
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par Victorinox, ses sociétés mères, filiales, divisions, succursales, sociétés affiliées, ses concédants de licence et autres tiers. Toute utilisation non autorisée de tout contenu ou du Service à toute fin est interdite.
6. Droits relatifs aux contributions de l’utilisateur.
a. Contenu d’Utilisateur.
Nous nous réservons le droit, et vous nous y autorisez, d’utiliser tous les renseignements concernant votre utilisation du Service, ce qui signifie que tout le contenu, y compris les évaluations sur le produit, les témoignages, les messages, le texte, les illustrations, les fichiers, les images, les graphiques, les photos, les commentaires, les rétroactions, les enquêtes, les réponses, les sons, la musique, les vidéos, les renseignements, le contenu, les données, les questions, les suggestions, les renseignements personnels ou tout autre renseignement ou matériel et les idées contenues dans ceux-ci et qui comprennent le contenu que vous fournissez au Service, et tout renseignement que vous fournissez de toute manière cohérente avec notre Politique de confidentialité (collectivement, le « contenu d’utilisateur »). En nous soumettant le Contenu d’utilisateur, vous déclarez automatiquement ou garantissez que le détenteur du Contenu d’utilisateur nous a expressément accordé des droits sans redevance, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, sans restriction, inconditionnels, illimités et gratuits et une licence d’utiliser, de copier, d’enregistrer, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de divulguer, de vendre, de revendre, de concéder en sous-licence (à travers différents niveaux), d’afficher, d’exécuter publiquement, de transmettre, de diffuser, de traduire, de réaliser des œuvres dérivées, de distribuer et d’utiliser et d’exploiter de quelque manière que ce soit, toute partie du Contenu d’utilisateur (et toute œuvre dérivée de ceux-ci), à toute fin que ce soit sous tout format, sur ou à travers tout moyen ou support connu actuellement ou développé postérieurement, et avec toute la technologie ou les appareils connus actuellement ou développés postérieurement, et d’annoncer, de commercialiser et de promouvoir ceux-ci, ou d’intégrer le Contenu d’utilisateur dans d’autres œuvres sous toute forme, sous tout support ou toute technologie connue actuellement ou développée postérieurement. Sans limitation, les droits accordés comprennent le droit de : (a) configurer, héberger, indexer, conserver en cache, archiver, entreposer, numériser, compresser, optimiser, modifier, reformater, modifier, adapter, adopter, publier en format consultable et supprimer le Contenu d’utilisateur et le rapprocher avec d’autres matériels et (b) utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenue dans tout Contenu d’utilisateur à toute fin utile, y compris pour développer, produire et commercialiser des produits ou services. Vous comprenez que dans l’exercice de ces droits, les métadonnées, les notifications et le contenu peuvent être supprimées ou modifiées, y compris les renseignements de gestion du droit d’auteur, et vous acceptez et déclarez et garantissez que vous avez toute l’autorité nécessaire de le faire. Pour affecter les droits et licences que vous accordez à Victorinox sur votre Contenu d’utilisateur, vous accordez aussi aux présentes à Victorinox et vous convenez d’accorder à Victorinox le droit inconditionnel, perpétuel, irrévocable d’utiliser et d’exploiter votre nom, votre persona et votre apparence en lien avec tout Contenu d’utilisateur, sans obligation ou rémunération envers vous. Sauf lorsque la loi l’interdit, vous renoncez aux présentes et vous convenez de renoncer à tout droit moral (y compris l’attribution et l’intégrité) que vous pourriez avoir sur le Contenu d’utilisateur, même s’il est modifié ou changé d’une manière que vous n’acceptez pas. Dans toute la mesure impossible à renoncer, vous convenez de manière irrévocable à ne pas exercer ces droits (le cas échéant) d’une manière qui interfère avec tout exercice des droits accordés. Vous comprenez que vous ne recevrez pas de frais, de sommes, de compensation ou de rémunération pour les droits accordés à travers cette Section. Vous permettez également à tout autre utilisateur du Service d’accéder, d’afficher, d’enregistrer ou de reproduire le matériel pour l’usage personnel de cet utilisateur.
b. Licence dans les contributions d’utilisateur.
Le Service peut contenir des groupes de discussion, des pages web ou profils personnels, des forums, des babillards et autres fonctionnalités interactives (collectivement, les « services interactifs ») permettant aux utilisateurs de publier, de soumettre, d’afficher ou de transmettre à d’autres utilisateurs ou personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou du matériel (collectivement, les « Contributions d’utilisateur ») sur ou à travers le Service. Toutes les Contributions d’utilisateur doivent être conformes aux Normes de contenu établies dans ces Conditions. Toute Contribution d’utilisateur que vous publiez sur le Service sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant toute Contribution d’utilisateur sur le Service, vous nous concédez et concédez à nos filiales et à nos fournisseurs de services, et à chacun de leurs titulaires de licence, successeurs, et ayants droits respectifs un droit sans redevance, mondial, perpétuel, irrévocable, non exclusif, non restrictif inconditionnel, illimité et gratuit et une licence pour utiliser, reproduire, modifier, exécuter, afficher, distribuer ou divulguer à des tiers ce matériel à toute fin utile, y compris en relation à tous les droits que vous nous concédez en ce qui concerne votre Contenu d’utilisateur tel qu’établi dans cette Section. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de garder tout commentaire confidentiel; (2) de verser une rétribution pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire.
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c. Réglementation des Contributions d’utilisateur.
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d. Normes de contenu.
Les normes de contenu suivantes (« Normes de contenu ») s’appliquent à tout Contenu d’utilisateur, y compris toute Contribution d’utilisateur et toute utilisation des Services interactifs. Tout le Contenu d’utilisateur doit être conforme à l’ensemble des lois et réglementations fédérales, d’État, provinciales, territoriales, locales et internationales. Sans limiter ce qui précède, le Contenu d’utilisateur ne doit pas : (i) contenir du matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, importunant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible; (ii) promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge; (iii) enfreindre tout brevet, toute marque commerciale, tout secret commercial, tout droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une autre personne; (iv) violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d’autrui ou contenir du matériel qui pourrait engendrer une responsabilité civile ou pénale selon les lois ou réglementations applicables ou qui pourrait autrement entre en conflit avec ces Conditions ou notre Politique de confidentialité; (v) être susceptible de tromper toute personne; (vi) promouvoir toute activité illicite, ou défendre, promouvoir ou participer à toute action illicite; (vii) causer de l’ennui, du désagrément ou une anxiété inutile ou être susceptible de perturber, embarrasser, alarmer ou ennuyer autrui; (viii) se faire passer pour toute autre personne ou fournir de fausses déclarations sur votre identité ou votre affiliation à toute personne physique ou morale; (ix) impliquer des activités commerciales ou des ventes, comme des concours, des loteries et autres promotions commerciales, échanges ou publicités; (ou (x) donner l’impression qu’elles émanent de nous ou sont validées par nous ou toute autre personne physique ou morale, si tel n’est pas le cas.
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7. Lien vers nos sites.
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8. Édition, suppression et modification.
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9. Indemnisation.
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10. Achats
a. Produits, caractéristiques et personnalisation.
En passant une commande, vous déclarez que la possession/l’utilisation des produits commandés est légale là où vous avez l’intention de les posséder/utiliser et qu’ils seront possédés/utilisés uniquement de manière légale, conformément à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur, y compris la loi sur les droits d’auteur. L’inclusion de tout produit ou service sur le Service n’implique pas et ne garantit pas leur disponibilité en tout temps, ni que les caractéristiques énumérées sont exactes ou complètes. Dans le cas où un produit serait proposé à un prix incorrect en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans les renseignements de tarification ou autres, nous nous réservons le droit d’annuler les commandes dudit produit, que celles-ci aient été confirmées ou non et que votre carte de crédit ou un autre mode de paiement ait été débité ou non. La couleur réelle des produits que vous verrez dépendra en partie de votre système informatique et nous ne pouvons pas garantir que la couleur, la texture ou les détails des produits réels seront exacts. De plus, nous ne garantissons pas et n’avons pas vérifié la précision ou la fiabilité de toute opinion ou déclaration effectuée sur le Service par un tiers, y compris les clients, les fabricants, les distributeurs ou les fournisseurs des produits et services vendus à travers le Service. De plus, nous pourrons apporter des modifications au prix, à la disponibilité et aux autres caractéristiques du produit sans préavis.
Nous proposons des services de personnalisation pour certains produits. Une « commande personnalisée » fait référence à toute commande créée et commandée à travers le « programme personnalisé de Victorinox ». Vous êtes responsable de vous assurer que votre personnalisation n’enfreint pas les droits d’un tiers. Vous acceptez, dans le cadre de votre participation à la personnalisation du produit, de nous indemniser et protéger de toute responsabilité associée à toute violation des droits de tiers pour votre participation. Nous ne sommes pas responsables de toute violation de droits de tiers. Vous êtes entièrement responsable de fournir les informations correctes qui serviront à personnaliser votre commande. Il est strictement interdit d’utiliser un langage vulgaire, ainsi que des formulations racistes, sexistes, discriminatoires ou glorifiant la violence. Nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler les commandes qui ne sont pas conformes à ces dispositions ou qui pourraient affecter nos marques, nos produits ou notre réputation.
b. Dispositions générales relatives aux achats.
Pour acheter des produits ou des services vendus par l’intermédiaire du Service, vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou avoir atteint l’âge de la majorité applicable dans votre province ou territoire de résidence, et posséder la capacité juridique de contracter. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou si vous ne pouvez pas légalement contracter, vous devez demander à votre parent ou à votre tuteur d’examiner les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, et de procéder à l’inscription ou de passer une commande en votre nom. Vous déclarez aussi que vous achetez des produits ou services sur le Site pour votre usage personnel ou celui de votre foyer seulement, et non pour la revente. En nous soumettant des renseignements de carte de crédit ou en les transmettant à notre tiers fournisseur de traitement des cartes de crédit ou fournisseur de services, vous acceptez de nous autoriser, ainsi que notre fournisseur de traitement ou fournisseur de services, selon le cas, à débiter votre carte ou votre compte au moment qui nous convient. Pour tout produit ou service que vous commandez sur le Service, vous acceptez de payer le prix affiché sur le Site (y compris les taxes de vente, les frais d’expédition et les suppléments), lequel est affiché en devise canadienne et est valide au Canada. Nous débiterons automatiquement du prix indiqué votre carte de crédit ou toute autre forme de paiement soumise dans le cadre de la procédure de commande. Les prix peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis.
c. Modes de paiement, dispositions de carte de crédit et taxes.
Tous les paiements seront effectués à travers un mode de paiement accepté au moment du paiement, par nous ou par notre fournisseur de services de paiement. Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte qui soient actuels, exhaustifs et exacts pour tous les achats effectués sur le Service. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d’autres renseignements, notamment votre adresse courriel et les numéros et date d’expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous si nécessaire. L’entente avec votre fournisseur de carte de crédit régit votre utilisation de la carte et du compte de paiement qui vous sont attribués, et vous devez vous y référer, plutôt qu’aux présentes Conditions, pour déterminer vos droits et vos responsabilités en tant que titulaire de carte. Si pour une raison quelconque votre mode de paiement par défaut est refusé ou n’est plus disponible, vous nous autorisez à débiter un autre mode de paiement dont vous avez autorisé l’utilisation sur votre compte avec nous. Vous resterez responsable de tous les montants en souffrance. Vous déclarez que vous n’utiliserez pas une quelconque carte de crédit ou autre forme de paiement sans en avoir toutes les autorisations légales nécessaires pour cela. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE RÉGLER TOUT MONTANT NON AUTORISÉ PORTÉ À VOTRE CARTE DE CRÉDIT PAR UN TIERS. Vous acceptez de payer tous les frais engagés en lien avec vos achats (y compris les taxes de vente, les frais d’expédition et les suppléments applicables) aux taux en vigueur lorsque les frais ont été engagés. Si nous ne recevons pas de paiement de la part de votre émetteur de carte de crédit ou de son agent, vous acceptez de payer tous les montants dus sur demande de notre part ou de celle de nos mandataires. Les taxes de vente ou autres taxes, droits, frais d’importation ou d’exportation ou impôts similaires ne sont pas inclus dans le prix des produits, mais vous devez néanmoins les régler. Nous débiterons les taxes applicables en vigueur au moment de l’achat. Nous facturerons et retiendrons automatiquement les taxes applicables pour les commandes devant être livrées à des adresses situées dans tout État, province, territoire ou localité où nous estimons être tenus de le faire conformément à notre politique de commande en vigueur au moment de l’achat.
d. Politique de retours, politique de remboursement et politique d’expédition.
Toutes les transactions d’achat passées à travers les Services sont soumises à notre politique de retours et à notre politique de commande et d’expédition en vigueur au moment de l’achat.
Notre politique de retours actuelle est la suivante :
Vous pouvez nous retourner gratuitement les produits achetés (à l’exception des commandes personnalisées) dans la boutique en ligne dans les 30 jours suivant leur réception. Dans le cas où vous auriez reçu un produit endommagé ou défectueux, veuillez immédiatement communiquer avec notre équipe de service à la clientèle au 800 442-2706.
Les commandes personnalisées ne peuvent pas être retournées.
Toute utilisation ou tout dommage de votre part, ou tout dommage dû à un reconditionnement incorrect, peut entraîner des frais supplémentaires nécessaires pour placer les articles retournés dans un état permettant leur revente, ou bien le rejet par Victorinox des marchandises retournées.
Une fois que vous aurez terminé la procédure de retour en ligne, un formulaire de retour sera disponible. Vous pourrez l’imprimer et le joindre à votre colis envoyé avec la livraison. Celui-ci vous permettra de retourner les produits sans frais. Vous devriez recevoir une notification de retour effectué une fois que l’entrepôt a reçu et traité votre demande.
Pour que nous puissions traiter votre retour rapidement, veuillez noter ce qui suit :
Remplissez notre
Utilisez toujours l’emballage d’origine du produit
Étiquetez votre colis avec notre étiquette d’expédition UPS prépayée
Les produits retournés doivent être accompagnés de leurs étiquettes et fermetures d’origine, leur état doit être celui attendu après une utilisation normale lors de la vérification et de l’essayage du produit. Nous ne pouvons pas vendre un produit retourné présentant une odeur forte ou d’autres signes d’utilisation. Nous nous réservons le droit de faire une réclamation pour dédommagement le cas échéant.
Notre politique d’expédition actuelle est la suivante :
Veuillez nous laisser au moins 48 h pour traiter et expédier votre commande. Pour toutes les commandes personnalisées, veuillez prévoir un délai supplémentaire de 3 à 5 jours ouvrables pour la fabrication de votre produit avant son expédition. Le délai de livraison réel variera en fonction du mode d’expédition. Les retours sont gratuits.
Vos informations de suivi seront indiquées dans votre courriel de confirmation d’expédition. Utilisez ces renseignements pour suivre votre colis via la page de suivi que nous vous fournissons. Les clients enregistrés trouveront un lien vers le numéro de suivi de la commande dans la section « Mes commandes ».
Remarque : Les estimations de délai de livraison peuvent être modifiées sans préavis en fonction des promotions, des commandes personnalisées, etc.
Limitations relatives à l’expédition.
Lorsqu’une commande est passée, elle sera expédiée vers une adresse indiquée par l’acheteur, sous réserve que celle-ci soit conforme aux restrictions relatives à l’expédition contenues sur le Service. Tous les achats depuis le Service vous sont fournis par une société de livraison tierce, dans le cadre d’un contrat d’expédition. Par conséquent, le risque de perte et la responsabilité des articles achetés depuis le Service vous sont transférés à la livraison des articles à la société de livraison tierce. Vous êtes responsable de remplir toute réclamation auprès des transporteurs en cas de colis endommagé ou perdu.
Nous ne serons pas considérés comme en défaut si la livraison est retardée ou rendue impossible en raison d’un cas de force majeure, d’une guerre, de troubles civils, d’une mesure gouvernementale, d’un acte de terrorisme, d’un incendie, d’une tempête, d’une inondation, d’une explosion, de grèves, de débrayages, d’une pandémie, d’autres conflits de travail, d’interruptions de services publics ou de transport, ou de toute autre cause indépendante de notre volonté raisonnable.
Les dommages pendant le transport sont rares, mais vous devez toujours vérifier le colis pour repérer les éventuels dommages ou pertes avant de signer la réception de la marchandise. N’acceptez pas de colis présentant des dommages apparents tant que le transporteur n’a pas constaté et reconnu ces dommages par écrit. Conservez les matériaux d’emballage d’origine jusqu’à ce que les marchandises aient été entièrement examinées en fonctionnement. Il vous incombe d’adresser toute réclamation en cas de dommage directement auprès du transporteur. Si vous rencontrez des problèmes avec votre envoi, veuillez nous contacter au 1 800 665 4095.
Victorinox décline toute responsabilité en cas d’erreurs d’expédition ou d’articles manquants découverts ou signalés plus de 30 jours après la réception de la livraison par le transporteur.
Notre politique de remboursement actuelle est la suivante :
Les remboursements sont soumis à la politique de retours et à la politique d’expédition susmentionnées. Victorinox traitera votre remboursement le plus rapidement possible. Si, après examen de votre retour, un crédit est octroyé en votre faveur, nous rembourserons le montant immédiatement sur la carte de crédit utilisée pour passer la commande. Nous vous informerons de la réussite du retour par courriel. Veuillez prévoir deux cycles de facturation pour que votre crédit apparaisse sur votre relevé de carte de crédit.
e. Politique d’acceptation des commandes.
Votre reçu de confirmation de commande électronique ou autre ne signifie pas notre acceptation de votre commande, ni ne constitue une confirmation de notre offre de vendre ou du prix ou de la disponibilité d’un article. Nous nous réservons le droit en tout temps après la réception de votre commande d’accepter ou de refuser votre commande (ou autrement d’annuler votre commande), pour tout motif. Nous nous réservons aussi le droit, en tout temps après la réception de votre commande, sans préavis pour vous, de fournir moins que la quantité que vous avez commandé ou de refuser d’honorer votre commande (en toute ou partie). Votre commande sera considérée comme acceptée par nous à la livraison des produits ou services que vous avez commandés. Nous pourrons exiger des vérifications ou des renseignements supplémentaires avant d’accepter une commande. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que, si nous annulons tout ou partie de votre commande ou si nous vous fournissons une quantité inférieure à celle commandée, votre seul et unique recours sera, au choix : (i) que nous créditions votre carte ou votre compte de paiement du montant facturé pour la partie annulée ou la quantité non fournie (si votre carte ou votre compte a déjà été débité pour la commande); ou (ii) que nous ne débitions pas votre carte ou votre compte pour la partie annulée de la commande ou la quantité non fournie. Ne présumez pas qu’une annulation ou qu’une modification d’une commande que vous avez passée auprès de nous a été effectuée tant que vous n’en avez pas reçu la confirmation de notre part par courriel. Comme indiqué ci-dessus, vous serez responsable du paiement, et votre carte de crédit/débit ou tout autre compte de paiement tiers pourra être facturé du paiement, de tous les frais associés aux commandes déjà traitées ou expédiées avant votre demande d’annulation ou de modification ou avant la réception de votre demande de résiliation de commande. Nous pourrons refuser toute commande associée à une précédente contestation de carte de crédit ou activité frauduleuse manifeste. Nous pourrons refuser d’accepter toute commande pour laquelle nos suspectons une activité frauduleuse et nous pourrons refuser de traiter toute future commande d’un client ayant un historique de commandes frauduleuses.
Nous pourrons exiger des vérifications ou des renseignements supplémentaires avant d’accepter et/ou d’expédier toute commande. Si nous rejetons, limitons ou modifions votre commande, nous tenterons de vous en informer par courriel ou par téléphone. Si nous annulons une commande ou une partie d’une commande pour laquelle nous vous avons déjà facturé, nous vous rembourserons le montant total de la partie annulée de la commande. Veuillez aussi consulter nos politiques d’expédition et de retour dans les sections ci-dessus.
f. Aucune responsabilité de vendre des produits au prix erroné.
Nous nous efforçons de décrire précisément chaque article, produit ou service proposé sur le Service. Nous ne garantissons cependant pas que les caractéristiques ou les prix sur le Service soient exhaustifs, exacts, fiables, actuels ou dénués d’erreurs. En cas d’erreur relative au prix ou aux caractéristiques de tout article, produit ou service, nous aurons le droit de révoquer tout prix indiqué et de corriger l’erreur, l’inexactitude ou l’omission (y compris après qu’un achat a été effectué) ou de refuser ou d’annuler toute commande à notre entière discrétion (y compris toute commande acceptée). Si nous avons facturé votre carte de crédit/débit ou toute autre compte avant l’annulation, nous vous créditerons à votre compte le montant facturé. Si nous acceptons et traitons votre commande alors qu’une erreur de prix ou de caractéristiques est évidente et indéniable et aurait raisonnablement pu être reconnue par vous comme telle, nous pourrons annuler la vente, vous rembourser les sommes que vous avez payées et exiger le retour de toute marchandise qui vous a été fournie en vertu de cette commande. Si un produit que vous avez acheté avec nous n’est pas tel que décrit sur le Service, votre seul recours est de le retourner à l’état non utilisé, complet et sans dommage, dans son emballage d’origine, sous réserve de notre Politique de retours ci-dessus.
g. Modifications des prix ou des conditions de facturation.
Les achats de produits et services sur le Service sont sous réserve de disponibilité. Toutes les descriptions, les images, les références, les fonctions, le contenu, les renseignements, les spécifications, les produits et les prix décrits ou dépeints en lien avec le Service sont passibles de modification en tout temps sans préavis. Nous ne pouvons pas et ne garantissons pas la précision ou l’exhaustivité de tout renseignement, y compris les prix, les images de produits, les spécifications, la disponibilité et les services, y compris pour tout article vendu par des tiers (le cas échéant). Nous nous réservons le droit de modifier ou d’actualiser les renseignements et de corriger des erreurs, des inexactitudes ou des omissions en tout temps, sans préavis (y compris après qu’un achat a été effectué). Les erreurs descriptives, typographiques et photographiques sont sujettes à correction, et nous n’assumons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour de telles erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler des commandes pour tout motif, y compris pour des erreurs typographiques, de tarification ou autres, en tout temps. Nous nous efforçons d’afficher de manière aussi précise que possible les couleurs des produits présentés sur le Service; cependant, nous ne pouvons pas garantir que toute couleur s’affiche correctement sur votre moniteur. LES PRODUITS ET SERVICES AFFICHÉS SUR LE SERVICE PEUVENT ÊTRE INDISPONIBLES EN TOUT TEMPS ET POURRONT ÊTRE REMPLACÉS OU RETIRÉS EN TOUT TEMPS.
h. Offres et rabais.
Des restrictions peuvent s’appliquer à la plupart des offres promotionnelles, comme des coupons, des bons et des rabais. Vous devez vous assurer d’avoir analysé l’ensemble des modalités de l’offre. Les offres ne sont pas valables sur les produits en ligne déjà achetés, sur les produits achetés à travers des tiers, sur les cartes-cadeaux, sur les frais ou le fret, et n’ont aucune valeur en espèce. Limite d’une (1) offre par commande. Les offres ne peuvent pas être cumulées avec d’autres offres ou promotions. La tarification, les promotions et la disponibilité des offres peut varier selon l’emplacement du magasin, la région géographique et le client. Des limitations sur la disponibilité d’une offre dans certains magasins ou dans certaines régions peuvent ou non être divulguées dans le cadre des modalités de l’offre. Les offres ne sont pas valides si elles sont reproduites et elles ne sont acceptées que pour une durée limitée. Veuillez lire les détails de chaque offre, les restrictions relatives aux coupons et aux codes promotionnels peuvent varier. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre, d’imposer des conditions sur ou d’annuler des offres en tout temps et sans préavis. Si vous retournez des articles achetés avec une offre de rabais, le rabais ou sa valeur pourra être déduit du crédit de retour. Nous n’avons aucune obligation de payer quelque taxe que ce soit relativement à la distribution ou à l’utilisation d’une offre. Vous êtes tenu de payer toute taxe de vente applicable liée à l’utilisation de l’offre.
i. Annulation de commande.
Une annulation sur un Site n’est pas possible. Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez communiquer avec notre équipe de Service à la clientèle immédiatement au 1 800 665-4095 ou par courriel (consumerinquiries.ca@victorinox.com) pour que nous puissions déterminer si une annulation est possible. Si votre commande est déjà en cours de préparation, les modifications et les annulations ne sont pas possibles.
j. D’autres modalités peuvent s’appliquer.
Veuillez analyser les Conditions de vente de Victorinox (en anglais), car d’autres modalités peuvent s’appliquer.
11. Accès et sécurité du compte.
Vous pouvez utiliser le Service sans enregistrer un compte, mais la création d’un compte rend la procédure d’achat plus facile, car elle nous permet de rester en communication avec vous. Votre compte est destiné à un usage personnel et privé; vous ne devez pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre compte, ni céder ou transférer votre compte à toute autre personne physique ou morale.
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le Service, ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons sur le Service, à notre seule discrétion et sans préavis.. Nous ne serons pas responsables si pour une raison quelconque toute ou partie du Service est indisponible en tout temps ou pour toute période. De temps à autre, nous pourrons restreindre l’accès à certaines parties du Service, ou à l’ensemble du Service aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs enregistrés. Vous êtes responsable de prendre les mesures nécessaires pour vous donner accès au Service et de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Service à travers votre connexion Internet sont conscientes de ces Conditions et s’y conforment.
Pour accéder au Service ou à certaines des ressources qu’il offre, on pourrait vous demander de fournir certains détails d’enregistrement ou d’autres renseignements. L’utilisation du Service est soumise à la condition que tous les renseignements que vous fournissez sur celui-ci soient corrects, actuels et exhaustifs. Vous convenez que tous les renseignements que vous fournissez pour vous enregistrer sur le Service ou autrement, y compris à travers l’utilisation de toute fonctionnalité interactive sur le Service, soit régi par notre Politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les mesures que nous prenons en relation à vos renseignements en conformité avec notre Politique de confidentialité. Vous devez être âgé(e) de 18 ans ou avoir atteint la majorité légale dans votre pays de résidence pour être en mesure de vous inscrire sur le Site ou pour effectuer des achats. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence.
Si vous choisissez, ou si vous recevez un nom d’utilisateur de compte, un mot de passe ou tout autre renseignement, pouvant faire partie de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces renseignements comme confidentiels et ne devez pas les divulguer à quiconque. Vous reconnaissez également que votre compte, le cas échéant, est personnel et convenez de ne pas permettre à d’autres l’accès au Service ou à toute partie de celui-ci à travers votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou tout autre renseignement de sécurité. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent à travers votre compte et convenez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou d’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre faille de sécurité. Vous convenez également de vérifier que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Veuillez redoubler de prudence lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé, afin que d’autres ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage survenant de votre incapacité à vous conformer à ces obligations. Nous nous réservons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que vous ayez choisi ou que nous vous ayons fourni, pour tout motif, y compris s’il nous semble que vous avez enfreint toute disposition de ces Conditions.
Vous devez : (i) assumer la seule responsabilité de la précision, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et du caractère approprié de tout contenu et de toutes données que vous soumettez ou publiez à travers le Service; (ii) vous conformer à l’ensemble des lois applicables (y compris les lois relatives à l’exportation) dans l’utilisation du Service; et (iii) utiliser le Service uniquement en conformité avec les guides ou instructions d’utilisateur en ligne mis à disposition sur et à travers le Service.
Victorinox pourra, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès au Service, en toute ou partie, y compris à tout compte ou toute inscription d’utilisateur, en tout temps, sans préavis, pour tout motif et sans aucune obligation envers vous ou un tiers. Aucune suspension ou résiliation n’affectera vos obligations envers Victorinox dans le cadre de ces Conditions. En cas de résiliation ou de suspension de votre accès au Service, ou sur notification de Victorinox, tous les droits qui vous sont accordés à travers ces Conditions cesseront immédiatement, et vous convenez que vous interromprez immédiatement votre utilisation du Site.
12. Aucune garantie et décharge de responsabilité.
a. Aucune garantie.
Toutes les références sur le Service à des renseignements, des documents, des produits et des services s’appliquent à des renseignements, documents, produits et services disponibles dans des pays ou juridictions indiqués en lien avec ces renseignements seulement, sauf mention contraire. Rien dans le Service ne constitue une offre d’acheter ou de vendre nos produits ou services dans une quelconque juridiction. Le Service est fourni à des fins d’information seulement.
LES RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS FOURNIS DANS OU À TRAVERS LE SERVICE SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS FOURNISSEURS DE SERVICES ET AGENTS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUELCONQUE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT (1) LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR COMMERCIALE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, (2) LES GARANTIES RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ ET À LA NON CONTREFAÇON, (3) LES GARANTIES RELATIVES AUX RETARDS, INTERRUPTIONS, ERREURS OU OMISSIONS, DANS L’EXÉCUTION DU SERVICE OU DE TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, (4) LES GARANTIES RELATIVES À LA TRANSMISSION OU À LA LIVRAISON DU SERVICE OU DE SA DISPONIBILITÉ À UN MOMENT OU UN LIEU PARTICULIER, (5) LES GARANTIES RELATIVES À L’UTILISATION, À LA VALIDITÉ, À LA PRÉCISION, AU CARACTÈRE ACTUEL OU À LA FIABILITÉ OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUT RENSEIGNEMENT PUBLIÉ SUR LE SERVICE, ET (6) LES GARANTIES RELATIVES AUX SITES WEB SUR LESQUELS LE SERVICE EST PROPOSÉ, ET CES GARANTIES SONT RÉFUTÉES. LES RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS FOURNIS PAR LE SERVICE, Y COMPRIS LE SERVICE LUI-MÊME, PEUVENT CONTENIR DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU D’AUTRES LIMITATIONS. AUCUN D’ENTRE NOUS, DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE NOS FOURNISSEURS DE SERVICES ET AGENTS N’ASSUMONS UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ POUR VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUT RENSEIGNEMENT OU DOCUMENT FOURNI DANS LE SERVICE. Il est de votre responsabilité d’évaluer (ou d’engager un conseil professionnel pour évaluer) la précision et l’exhaustivité des renseignements, des déclarations, des opinions et autres documents sur le Service ou tout site web sur lequel le Service est proposé. Certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de réfuter certaines garanties. Par conséquent, certaines des décharges ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Nous ne cherchons pas à exclure ou limiter la responsabilité en cas de déclaration frauduleuse. Vos droits statutaires en tant que consommateur, le cas échéant, ne sont pas affectés aux présentes.
b. Décharge de responsabilité.
AUCUNE DE NOS ENTITÉS, DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU DE NOS FOURNISSEURS DE SERVICES NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUTE PERTE, RÉCLAMATION OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES, LES PERTES DE DONNÉES, LES PERTES CAUSÉES PAR UN VIRUS OU UN CODE MALVEILLANT, LES PERTES D’ACHALANDAGE, LES ÉCONOMIES MANQUÉES, LES DÉPENSES SANS CONTREPARTIE, LES PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS, LES PERTES OU DOMMAGES AUX BIENS, LES RÉCLAMATIONS DE TIERS OU AUTRES PERTES DE QUELQUE NATURE OU CARACTÈRE QUE CE SOIT, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN MANQUEMENT À UNE GARANTIE, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTREMENT, QUI : (1) RÉSULTE DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE OU TOUT SITE WEB AUQUEL IL EST LIÉ, OU DE L’INDISPONIBILITÉ DE CEUX-CI, OU (2) EST CAUSÉ PAR DES VIRUS OU DES CODES MALVEILLANTS QUI INFECTENT VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOTRE APPAREIL OU TOUT AUTRE BIEN EN RAISON DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE, DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTE NAVIGATION SUR CELUI-CI, OU ENCORE DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL, DONNÉE, TEXTE, IMAGE, VIDÉO OU CONTENU AUDIO À PARTIR DE CE SERVICE, DANS CHAQUE CAS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE METTRE EN PLACE LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDE DE DONNÉES ET DE VÉRIFICATION DE VIRUS OU DE CODES MALVEILLANTS QUE VOUS JUGEZ NÉCESSAIRES. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST EXHAUSTIVE ET S’APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES ET PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSUS, DE SORTE QUE CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS POUR UNE VALEUR DÉPASSANT LA PLUS GRANDE DES DEUX VALEURS SUIVANTES (I) LES FRAIS VERSÉS POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT SPÉCIFIQUE PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET OU (II) DIX DOLLARS (10 $).
SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST JUGÉE INVALIDÉE OU INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NOS ENTITÉS, DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE NOS FOURNISSEURS DE SERVICES ET DE NOS MANDATAIRES DANS DE TELLES CIRCONSTANCES, POUR LES RESPONSABILITÉS QUI AURAIENT AUTREMENT ÉTÉ LIMITÉES, NE DÉPASSERA PAS 100 $ US. NOUS NE CHERCHONS PAS À EXCLURE OU À LIMITER LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE.
VOUS RECONNAISSEZ QUE, COMPTE TENU DES RÉALITÉS COMMERCIALES LIÉES À L’EXPLOITATION DU SERVICE, SANS LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES, NOUS NE METTRIONS PAS LE SERVICE ET LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR CELUI-CI À VOTRE DISPOSITION.
13. Règlement des différends, arbitrage, renonciation aux procès devant jury et aux recours collectifs, et limitations.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’INTÉGRALITÉ DE CETTE SECTION, CAR VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS LÉGAUX EN CAS DE DIFFÉREND AVEC NOUS ET VOUS CONVENEZ, ENTRE AUTRES, DE VOUS SOUMETTRE À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE.
Par souci de clarté, le terme « Section » utilisé dans la présente section, intitulée Règlement des différends, arbitrage, renonciation aux procès devant jury et aux recours collectifs, et limitations, fait référence à la présente section et à aucune autre, sauf indication contraire, et le terme « Paragraphe » fait référence aux paragraphes désignés par une lettre au sein de la présente section. Le terme « Victorinox » utilisé dans la présente section et dans tous ses paragraphes désigne Victorinox Swiss Army, Inc., ses sociétés mères, ses filiales, ses divisions, ses succursales et ses sociétés affiliées.
a. En premier, essayer de résoudre les Différends et les Différends exclus
Si un différend, une allégation, une contestation ou une réclamation découle du Service ou s’y rapporte, y compris les cartes-cadeaux offertes par l’intermédiaire du Service, toute communication publicitaire ou marketing concernant Victorinox ou le Service, tout produit ou service vendu ou distribué par l’intermédiaire du Service, le Contenu, votre Contenu utilisateur, les présentes Conditions, toute Conditions supplémentaire, ou s’il survient tout autre différend, allégation, contestation ou réclamation contre Victorinox, sa société mère et l’ensemble de leurs entités liées, concernant toute interaction ou transaction entre vous et Victorinox, qu’ils surviennent avant ou après les présentes (collectivement, un « Différend », ce qui comprend les recours énoncés au paragraphe (i)), ou encore s’ils se rapportent à l’un des droits de propriété intellectuelle réels ou présumés de Victorinox (un « Différend exclu », à l’exception de tout différend, allégation, contestation ou réclamation visé au paragraphe (f)), vous et nous acceptons alors d’entreprendre de bonne foi des démarches informelles pour régler le Différend ou le Différend exclu en envoyant un préavis écrit à l’autre partie contenant une description raisonnable du Différend ou du Différend exclu, ainsi qu’une proposition de règlement de celui-ci. Nous vous enverrons toute notification aux coordonnées les plus récentes que vous nous avez fournies; toutefois, si aucune coordonnée de la sorte n’existe ou si ces dernières ne sont pas à jour, nous n’aurons alors aucune obligation en vertu du présent paragraphe (a). Vous devez nous envoyer votre notification par courriel à : consumerinquiries.ca@victorinox.com. La description écrite incluse dans votre notification doit être formulée de manière individuelle et fournir au moins les renseignements suivants : (a) votre nom et vos coordonnées (adresse postale actuelle, numéro de téléphone, adresse courriel ainsi que toute autre version de ces données qui est associée à la réclamation ou au différend); (b) une description de la nature de la réclamation ou du différend; (c) la date de tout achat, de toute transaction ou de toute interaction en cause, ainsi que la documentation pertinente ou des captures d’écran, le cas échéant; et (d) le règlement et la réparation recherchés. Pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la notification de l’autre partie, Victorinox et vous acceptez de négocier de bonne foi et en temps utile au sujet du Différend ou du Différend exclu, notamment par le biais d’une conférence téléphonique informelle et obligatoire de règlement des différends entre vous et Victorinox; toutefois, rien n’obligera l’une ou l’autre des parties à régler le Différend ou le Différend exclu à des conditions avec lesquelles vous et Victorinox, à notre entière discrétion respective, ne vous sentez pas à l’aise. Les conférences téléphoniques informelles de règlement des différends doivent être individualisées, de sorte qu’une conférence distincte doit avoir lieu chaque fois que l’une ou l’autre des parties a l’intention d’engager un arbitrage individuel; plusieurs personnes intentant des réclamations ne peuvent pas participer à la même conférence téléphonique informelle de règlement des différends, sauf accord mutuel entre vous et Victorinox. Si l’une ou l’autre des parties est représentée par un conseiller juridique, celui-ci peut participer à la conférence téléphonique informelle de règlement des différends; toutefois, la partie doit également se présenter et participer à la conférence. Ce processus informel de règlement des différends constitue une condition préalable et une condition de fond avant d’engager toute procédure formelle de règlement des différends. À moins que la loi ou les règles applicables ne l’interdisent, aucun fournisseur de services d’administration d’arbitrage ne peut accepter ni administrer un arbitrage, ni imposer de frais, tant que les exigences de la présente section ne sont pas satisfaites. Les parties conviennent que tout délai de prescription applicable et tout paiement de droits de dépôt ou autres échéances seront suspendus uniquement pendant la période de soixante (60) jours consacrée à la résolution informelle du différend. Après cette période de soixante (60) jours, les délais de prescription pertinents, les délais de paiement des frais de dépôt ou tout autre délai ne sont plus suspendus (jusqu’à ce que le dépôt soit effectué en vertu du paragraphe (d)); toutefois, le processus informel de règlement des différends précité demeure une condition préalable à l’engagement de toute procédure formelle de règlement des différends. Pour les résidents des États-Unis, certaines parties de la présente section (Résolution des différends, Arbitrage, Renonciation au procès devant jury et aux recours collectifs, et Limitations) sont réputées constituer une « convention d’arbitrage écrite » conformément à la Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l’arbitrage). Vous et Victorinox convenez qu’il est de notre intention que cette Section réponde à l’exigence « écrite » de la Federal Arbitration Act (« FAA »).
b. Arbitrage exécutoire.
Si nous ne parvenons pas à régler un Différend de la manière énoncée au paragraphe (a), TOUT DIFFÉREND SURVENANT ENTRE VOUS ET Victorinox (qu’il soit fondé sur un contrat, une loi, un règlement, un décret, la responsabilité délictuelle [y compris la fraude, tout autre délit intentionnel ou la négligence], la common law, une disposition constitutionnelle, la responsabilité du fait d’autrui, le mandat ou toute autre théorie juridique ou d’équité), qu’il survienne avant ou après la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions, DOIT ÊTRE RÉGLÉ PAR UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET EXÉCUTOIRE.
Pour les résidents des États-Unis, c’est la FAA, et non les lois des États, qui régit l’arbitrabilité de tout différend entre Victorinox et vous concernant les présentes Conditions (et toutes Conditions supplémentaires) et le Service, y compris le paragraphe « Aucun recours collectifs » ci-dessous. EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE, CHAQUE PARTIE RENONCE À SON DROIT DE S’ADRESSER AUX TRIBUNAUX ET DE FAIRE TRANCHER TOUT DIFFÉREND PAR UN JUGE OU UN JURY. Victorinox et vous convenez, toutefois, que les lois étatiques, fédérales ou provinciales applicables, telles que visées au paragraphe (j), s’appliqueront et régiront, selon le cas, l’ensemble des réclamations ou causes d’action, des réparations et des dommages-intérêts survenant entre vous et Victorinox concernant les présentes Conditions et le Service ou tout autre type de Différend, qu’ils découlent ou soient formulés sur la base d’un contrat, d’une loi, de la common law ou de toute autre théorie juridique, sans égard aux principes de conflit de lois de quelque territoire que ce soit. Un Différend exclu N’EST PAS SOUMIS À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE et ne sera soumis à un arbitrage exécutoire conformément à cette Section que si les parties en conviennent mutuellement.
Tout Différend sera résolu uniquement par arbitrage exécutoire conformément à la version alors en vigueur des : (i) Règles d’arbitrage de consommation de l’American Arbitration Association (« AAA ») alors en vigueur, puisque l’affaire implique une entente de « consommation » telle que définie par la Règle d’arbitrage de consommation R-1; et si ces Règles d’arbitrage de consommation ne s’appliquent pas, alors des : (ii) Règles d’arbitrage commercial (collectivement, les « Règles ») de l’AAA, sauf modification aux présentes, et l’arbitrage sera administré par l’AAA. Vous comprenez et acceptez également que les différends relatifs à un arbitrage de masse, tels qu’ils sont définis au paragraphe (d), seront tranchés conformément aux Mass Arbitration Supplementary Rules (règles complémentaires sur l’arbitrage de masse) de l’AAA. Si une partie soumet dûment le Différend à l’AAA aux fins d’arbitrage formel et que l’AAA refuse de fixer une audience, les parties peuvent alors, sans toutefois y être tenues, convenir de confier l’administration de l’arbitrage au Judicial Arbitration and Mediation Services Inc. (« JAMS ») conformément aux Règles et procédures d’arbitrage simplifiées du JAMS et, le cas échéant en vertu du paragraphe (d), aux Procédures et directives relatives aux arbitrages de masse du JAMS, ou à tout autre service d’administration d’arbitrage auquel vous et un dirigeant ou représentant légal de Victorinox consentez par écrit. Dans la mesure où des règles et procédures d’arbitrage seraient incompatibles avec les présentes Conditions, vous acceptez que ces dernières s’imposent.
c. Procédure d’arbitrage.
Si la procédure de résolution informelle des différends énoncée paragraphe (a) ne permet pas de régler le différend entre les parties, la partie qui souhaite engager un arbitrage doit transmettre à l’autre partie une demande d’arbitrage écrite, tel qu’il est spécifié dans les Règles. L’arbitre sera soit un juge à la retraite, soit un avocat autorisé à exercer le droit dans l’État, la province, le territoire ou le comté dans lequel vous résidez et possédant au moins dix (10) ans d’expérience, ou, le cas échéant, un avocat agréé choisi d’un commun accord par les parties par écrit. Les parties essayeront d’abord de s’accorder sur un arbitre. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur le choix d’un arbitre dans les vingt et un (21) jours suivant la réception de la liste de tiers neutres admissibles de l’AAA, cette dernière nommera alors l’arbitre conformément aux Règles et aux présentes Conditions. L’arbitrage peut se dérouler par téléphone ou sur la base de soumissions écrites; si une audience en personne est requise, elle se tiendra alors à un endroit choisi par l’American Arbitration Association dans la même ville que la cour de district des États-Unis la plus proche de votre adresse résidentielle alors en vigueur, ou à tout autre endroit convenu par écrit entre vous et la Société. Vous et nous paierons les frais administratifs, les honoraires de l’arbitre et les autres coûts (veuillez noter que vous serez responsable d’une partie ou d’un pourcentage de ces frais) conformément aux exigences des Règles; toutefois, si les Règles (ou d’autres règles ou lois d’arbitrage applicables) exigent que Victorinox paie une part plus importante ou la totalité de ces frais et coûts afin que la présente section soit exécutoire, Victorinox aura alors le droit de choisir de payer les frais et coûts et de poursuivre l’arbitrage. Sauf disposition contraire énoncée au paragraphe (d), l’arbitrage sera mené par un arbitre unique qui appliquera les présentes Conditions ainsi que toute Condition supplémentaire et sera lié par celles-ci; il tranchera tout Différend conformément à la loi applicable et aux faits établis par le dossier, à l’exclusion de tout autre fondement, et rendra une sentence motivée uniquement en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et seulement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. L’arbitre rendra une sentence dans le délai imparti dans les Règles. La décision de l’arbitre inclura les résultats et conclusions essentiels sur lesquels il se base pour rendre sa sentence. Le jugement validant la sentence arbitrale pourra être inscrit devant tout tribunal ayant compétence en la matière. L’arbitre aura l’autorité d’accorder des dommages-intérêts pécuniaires à titre individuel et d’accorder, à titre individuel, tout recours ou redressement non pécuniaire accessible à un particulier, dans la mesure permise par la loi applicable, le Règlement et les présentes Conditions. La sentence de l’arbitre accordant des dommages-intérêts ou d’autres redressements peut inclure les frais d’arbitrage et doit être conforme aux conditions du paragraphe 12(b) des présentes Conditions quant aux types et aux montants de dommages-intérêts ou d’autres redressements pour lesquels une partie peut être tenue responsable. Si une réclamation est intentée en vue d’obtenir une injonction publique et qu’un tribunal détermine que les restrictions interdisant à l’arbitre d’accorder une réparation au nom de tiers sont inapplicables à l’égard de cette réclamation (et que cette détermination devient définitive après épuisement de tous les recours), la réclamation visant à obtenir une injonction publique sera tranchée par le tribunal et toute réclamation individuelle sera soumise à l’arbitrage. Le cas échéant, le tribunal statuera sur la demande d’injonction publique jusqu’à ce que le jugement validant la sentence arbitrale portant sur la réparation individuelle soit inscrit devant le tribunal. En aucun cas une demande d’injonction publique ne doit faire l’objet d’un arbitrage. Il incombe à l’arbitre de trancher toutes les questions, y compris celles relatives à la juste portée de l’arbitrage, sauf qu’il incombe au tribunal de statuer sur la question de l’existence de dispositions valides concernant l’arbitrage et la renonciation aux recours collectifs entre les parties. Les honoraires d’avocat ne pourront être accordés à la partie gagnante dans le cadre de l’arbitrage que s’ils sont autorisés en vertu des règles de droit substantiel applicables régissant les demandes faisant l’objet de l’arbitrage. Si l’arbitre conclut que soit le fond de votre réclamation, soit la réparation demandée dans votre Demande d’arbitrage était futile ou a été présentée à des fins abusives (selon les critères énoncés au paragraphe 11(b) des Règles de procédure civile fédérales des États-Unis [Federal Rule of Civil Procedure 11(b)]), Victorinox aura le droit de recouvrer ses honoraires d’avocat et ses débours. La disposition relative à l’arbitrage survivra à la résiliation de ces Conditions ou du Service. Vous pouvez obtenir des renseignements sur les procédures, les règles et les frais de l’AAA et de JAMS de la manière suivante : AAA: 800 778-7879 et http://www.adr.org Et JAMS : 800.352.5267 et http://www.jamsadr.com.
d. Procédures supplémentaires spéciales relatives à l’arbitrage de masse.
Si vingt-cinq (25) réclamations similaires ou plus sont introduites contre Victorinox par le même avocat ou par des avocats agissant de concert, ou sont autrement coordonnées, ces réclamations constituent des réclamations d’arbitrage de masse assujetties au présent paragraphe (d), et vous comprenez et acceptez que le règlement de votre Différend pourrait être retardé. Vous acceptez également le processus de traitement par lots coordonné suivant ainsi que l’application des règles complémentaires sur l’arbitrage de masse et du barème des frais d’arbitrage et de médiation de masse pour les consommateurs de l’AAA. En cas de dépôt d’une réclamation dans le cadre de laquelle vingt-cinq (25) réclamations similaires ou plus, telles que définies ci-dessus, sont intentées contre Victorinox et administrées par le JAMS de la manière autorisée au paragraphe (b) et conformément à celle-ci, vous acceptez l’application des Procédures et directives relatives aux arbitrages de masse du JAMS. Au début de ces différends, Victorinox et vous convenez de déléguer à un arbitre de procédure toutes les questions répertoriées comme relevant de la compétence d’un arbitre de procédure en vertu des Règles complémentaires de l’AAA relatives aux arbitrages de masse, ainsi que les désaccords concernant la validité, l’opposabilité et l’applicabilité des présentes Conditions, et toute autre question que les parties conviennent mutuellement de déléguer. Si l’arbitre de procédure détermine que tout ou une partie des dossiers peuvent être soumis à un arbitre examinant le fond, les avocats des demandeurs et les avocats de la défense choisiront chacun cinq (5) dossiers (par partie) afin qu’ils soient traités dans le cadre de procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un processus de traitement par lots. Les dossiers restants seront mis en suspens jusqu’à ce qu’ils soient sélectionnés pour faire l’objet de procédures d’arbitrage individuelles conformément à la présente disposition. Pendant le processus de traitement par lots, vous et Victorinox convenez qu’un arbitre unique présidera chaque lot de dossiers. Une fois que des décisions auront été rendues dans les dix (10) premiers dossiers, Victorinox et l’ensemble des demandeurs participeront à une médiation globale afin de tenter de régler les dossiers restants en mettant à profit les décisions rendues dans le cadre du premier lot de dossiers. Si les parties ne parviennent pas à régler les dossiers restants à la suite de la médiation, chaque partie sélectionnera dix (10) autres dossiers (par partie) afin qu’ils fassent l’objet de procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un deuxième processus de traitement par lots. Les parties peuvent, sans y être tenues, convenir par écrit de modifier le nombre de dossiers à inclure à chaque étape du processus de traitement par lots. Une fois que les décisions auront été rendues à l’égard de ce deuxième lot de dossiers, Victorinox et tous les demandeurs participeront à une deuxième médiation globale afin de tenter de régler les dossiers restants en tirant parti des décisions rendues dans les deux (2) premiers lots de dossiers. Si les parties n’ont pas réglé les différends restants à la clôture de la deuxième médiation globale, Victorinox ou tout demandeur individuel dont la demande n’a pas fait l’objet d’une décision peut choisir de se retirer de l’arbitrage en transmettant un avis à l’avocat de la partie adverse; si le demandeur ou Victorinox souhaite donner suite à la réclamation, il peut alors intenter une action individuelle, excluant tout recours collectif, devant un tribunal. Si Victorinox ou l’un ou plusieurs des demandeurs ne se prévalent pas de leur droit de retrait, les réclamations restantes seront traitées par voie d’arbitrage par lots successifs de cent (100) demandes par lot (dans la mesure où il reste moins de cent [100] demandes en suspens, un dernier lot sera constitué des demandes restantes). Afin d’accroître l’efficacité de l’administration et du règlement des arbitrages, et pour autant que cela soit compatible avec les règles et procédures applicables, le fournisseur de services d’arbitrage doit : (i) désigner un arbitre unique pour chaque lot; (ii) prévoir un droit de dépôt unique payable par partie pour chaque lot; et (iii) permettre la tenue de conférences de gestion de dossier conjointes et d’audiences conjointes, ainsi que toute autre procédure coordonnée que l’arbitre juge appropriée. Vous acceptez de coopérer de bonne foi avec Victorinox et le fournisseur de services d’arbitrage afin de mettre en œuvre cette « approche par lots » ou toute autre approche similaire visant à assurer un règlement efficace des réclamations, y compris le paiement d’un droit de dépôt et de frais administratifs uniques pour les lots de réclamations. Ce processus de traitement par lots ne doit en aucun cas être interprété comme autorisant un arbitrage collectif ou représentatif, ni un litige de quelque nature que ce soit. Victorinox n’accepte ni ne consent, en aucun cas, à un arbitrage collectif, à un arbitrage par un procureur privé ou à un arbitrage comportant des réclamations regroupées ou consolidées, sauf disposition contraire prévue au présent paragraphe (d). Le délai de prescription et tous les délais de paiement des droits de dépôt seront suspendus pour chaque demande visée par le présent article à compter du moment où les exigences de dépôt de l’AAA sont remplies relativement à cette demande. Si une demande d’arbitrage est administrée par JAMS comme le permet le paragraphe (b), les parties devront suivre les processus susmentionnés, ou s’y conformer le plus fidèlement possible ou en respecter l’esprit, dans la mesure permise par la loi et les règles applicables. En cas de divergence entre les règles d’arbitrage relatives aux consommateurs ou règles d’arbitrage commercial de l’AAA et les règles complémentaires sur l’arbitrage de masse, ces dernières prévaudront. En cas de divergence entre les Règles et procédures d’arbitrage générales de JAMS et les Procédures et directives d’arbitrage de masse de JAMS, les Procédures et directives d’arbitrage de masse de JAMS prévaudront. Dans la mesure où des règles et procédures d’arbitrage seraient incompatibles avec les présentes Conditions, vous acceptez que ces dernières s’imposent. Le tribunal aura le pouvoir de faire exécuter le présent paragraphe (d) et, si nécessaire, d’interdire par voie d’injonction le dépôt ou la poursuite en masse de demandes d’arbitrage en violation de celui-ci.
e. Délai pour porter réclamation.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SI VOUS OU NOUS SOUHAITONS INTRODUIRE UN DIFFÉREND (HORS DIFFÉREND EXCLU) CONTRE L’AUTRE, VOUS OU NOUS DEVONS ALORS LE COMMENCER (PAR LA REMISE D’UN AVIS ÉCRIT DE LA MANIÈRE ÉNONCÉE AU PARAGRAPHE A) DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENUE DU DIFFÉREND, FAUTE DE QUOI IL SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRIT. Commencer signifie, le cas échéant : a) la transmission d’un avis écrit de la manière énoncée ci-dessus au paragraphe a); b) le dépôt d’une demande d’arbitrage de la manière énoncée au paragraphe b); ou c) l’introduction d’une action devant un tribunal d’État, fédéral ou provincial.
f. Mesures injonctives.
Les dispositions précédentes de la présente section (Résolution des différends, arbitrage, renonciation au procès devant jury et au recours collectif, et limitations) ne s’appliqueront pas à toute action en justice intentée par Victorinox en vue d’obtenir une injonction ou tout autre redressement en équité relativement à toute perte, tout coût ou tout dommage (ou toute perte, tout coût ou tout dommage potentiel) se rapportant au Service, à tout Contenu, à votre Contenu d’utilisateur et/ou aux droits de propriété intellectuelle de Victorinox (y compris ceux dont Victorinox peut prétendre qu’ils font l’objet d’un différend), aux activités de Victorinox et/ou aux produits ou services de Victorinox.
g. Exclusion des actions collectives.
VICTORINOX ET VOUS CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT INTENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’EN VOTRE OU EN SA QUALITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU D’UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE VISÉE, NI EN TANT QU’ASSOCIATION. Sauf disposition expresse contraire prévue pour les arbitrages de masse au paragraphe (d), les Différends feront l’objet d’un arbitrage uniquement à titre individuel et ne seront pas joints ni consolidés avec d’autres arbitrages ou d’autres procédures impliquant une réclamation ou un litige de toute autre partie. Il n’existera aucun droit ni aucune autorité permettant qu’un Différend soit arbitré dans le cadre d’un recours collectif ou sur toute autre base impliquant des Différends introduits en prétendue qualité de représentant pour le compte du grand public, ou d’autres personnes ou entités situées dans une situation similaire. Toutefois, si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent détermine que cette restriction est abusive ou inapplicable, notre convention d’arbitrage prévue au paragraphe (b) ne s’appliquera pas et le Différend devra être porté exclusivement devant un tribunal conformément au paragraphe (h). Malgré toute autre disposition de la présente section, toutes les questions relatives à la portée, à l’interprétation et à l’opposabilité des dispositions de renonciation au recours collectif contenues dans les présentes (décrites dans le présent paragraphe « Exclusion des actions collectives ») doivent être tranchées uniquement par un tribunal compétent, et non par l’arbitre. L’arbitre n’a pas le pouvoir de modifier les présentes dispositions relatives à la renonciation aux actions collectives. Malgré toute autre disposition des présentes Conditions, s’il est déterminé que la renonciation aux actions collectives et l’interdiction de l’arbitrage collectif précédentes sont invalides ou inapplicables, la présente section sera alors nulle dans sa totalité, à l’exception des procédures et des conventions énoncées aux paragraphes a, e, f, h et j. Si une partie de la présente section, autre que la renonciation aux actions collectives et l’interdiction de l’arbitrage collectif, est jugée invalide ou inapplicable, cela n’entraînera pas l’invalidité des autres parties de la présente section.
h. Questions de juridiction.
Sauf dans les cas où l’arbitrage est requis ci-dessus ou en ce qui concerne l’exécution d’une décision ou d’une sentence arbitrale, toute action ou procédure relative à un Différend ou à un Différend exclu découlant des présentes ne peut être intentée que devant un tribunal d’État ou un tribunal fédéral du comté de Fairfield, dans le Connecticut. Par conséquent, vous et Victorinox consentez à la compétence personnelle et territoriale exclusive de ces tribunaux à l’égard de ces questions.
i. Exclusion des petites créances de l’obligation d’arbitrage
Malgré ce qui précède, Victorinox ou vous-même pouvez porter les Différends admissibles (à l’exclusion des Différends exclus) devant la cour des petites créances à titre individuel, pour les différends et les actions qui relèvent de la compétence de ce tribunal. Toutefois, si un tel Différend est jugé par la cour comme n’étant pas de son ressort, les parties conviennent que le différend sera alors soumis à l’arbitrage.
j. Droit compétent.
Les présentes Conditions et toutes Conditions supplémentaires seront régies et interprétées conformément aux lois du Connecticut, et tout Différend et Différend exclu seront réglés conformément à celles-ci, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.
Vous acceptez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980), l’Uniform Commercial Code et l’Uniform Computer Information Transactions Act (UCITA), ainsi que, selon le cas, les lois locales qui pourraient s’y rapporter, soient expressément exclus de l’application de la présente Entente.
VOUS RECONNAISSEZ QUE, COMPTE TENU DES RÉALITÉS COMMERCIALES LIÉES À L’EXPLOITATION DU SERVICE, SANS LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LA SECTION Résolution des différends, arbitrage, renonciation au procès devant jury et au recours collectif, et limitations SUSMENTIONNÉE, NOUS NE METTRIONS PAS LE SERVICE ET LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR CELUI-CI À VOTRE DISPOSITION.
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20. Avis légal à l’intention des résidents du New Jersey
Aucune disposition des présentes Conditions ne s’applique à un consommateur du New Jersey si celle-ci limite les recours pour : (i) les actes délictuels de la Société (p. ex., la négligence, le défaut d’exercer une norme de diligence fondamentale, le défaut d’éviter de créer un risque de préjudice déraisonnable); (ii) la loi du New Jersey sur la responsabilité relative aux produits (New Jersey Products Liability Act), N.J.S.A. 2A:58C-1 et suivants (c.-à-d., l’obligation imposée par la loi de s’abstenir de fabriquer et de vendre des produits dangereux, avec la possibilité d’obtenir des dommages-intérêts punitifs en cas de violation de celle-ci); (iii) la loi du New Jersey sur les dommages-intérêts punitifs (New Jersey Punitive Damages Act), N.J.S.A. 2A:15-5.9 et suivants (c.-à-d. le droit légal de réclamer des dommages-intérêts punitifs en cas de préjudice causé par une intention malveillante réelle, une insouciance délibérée et volontaire ou une indifférence flagrante); (iv) l’Uniform Commercial Code du New Jersey (c.-à-d. un régime législatif global régissant les droits et obligations des acheteurs et des vendeurs relativement aux contrats de vente de marchandises, prévoyant la possibilité d’obtenir des dommages-intérêts pour préjudice économique et matériel); et (v) le manquement de la Société à l’obligation de se prémunir raisonnablement contre tout préjudice découlant de certains actes criminels de tiers (p. ex., le piratage informatique et le vol d’identité, réglementés par la Commission fédérale du commerce [Federal Trade Commission] et la Commission fédérale des communications [Federal Communications Commission], et régis par la Loi du New Jersey sur la protection contre le vol d’identité [New Jersey Identity Theft Protection Act], N.J.S.A. 56:8-161 et suivants ainsi que par la Loi du New Jersey sur la fraude à la consommation [[New Jersey Consumer Fraud Act], N.J.S.A. 56:8-3 et suivants). En ce qui concerne les présentes Conditions, la disposition relative à l’exclusion ou à la limitation de certains dommages-intérêts ne s’applique pas au New Jersey à l’égard des dommages-intérêts statutaires, des dommages-intérêts punitifs, de la perte de données ainsi que de la perte ou de la détérioration de biens.
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21. Confidentialité.
Nous valorisons votre vie privée. Veuillez visiter le site https://www.victorinox.com/en-US/Privacy-Policy/cms/privacy-policy/ pour consulter notre Politique de confidentialité.
22. Droits des consommateurs de la Californie.
Les résidents de la Californie ont le droit de recevoir les renseignements précis suivants concernant leurs droits en tant que consommateurs : Vous pouvez communiquer avec l’Unité d’assistance aux plaintes (Complaint Assistance Unit) de la Division des services aux consommateurs (Division of Consumer Services) du Département de la protection des consommateurs (Department of Consumer Affairs) par courrier à l’adresse suivante : 400 R St., Suite 1080, Sacramento, Californie, 95814, ou par téléphone au 916 445-1254. Leur site Web est disponible à l’adresse : http://www.dca.ca.gov.
23. Généralités.
a. Divisibilité.
Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal de compétence compétente détermine de façon définitive qu’une disposition des présentes Conditions, ou une partie de celle-ci, est inapplicable, cette disposition sera exécutée dans toute la mesure permise afin de produire l’effet escompté, et le reste des présentes Conditions demeurera pleinement en vigueur.
b. Affectation.
Vous ne pouvez pas affecter ou autrement transférer vos droits, devoirs ou obligations aux présentes sans notre consentement écrit préalable.
c. Renonciation.
Le défaut par Victorinox d’agir à l’égard d’un manquement de votre part ou de la part de tiers ne constitue pas une renonciation à notre droit d’agir à l’égard de ce manquement ou de manquements ultérieurs ou similaires. Aucun consentement ni aucune renonciation par Victorinox aux présentes ne sera considéré comme valide à moins d’être consigné par écrit.
d. Territoire.
Les Sites sont contrôlés et exploités à partir du Canada ou des États-Unis, et sont conçus pour qu’on y accède à partir de ces pays. Victorinox ne fait aucune déclaration selon laquelle les Sites, le Contenu, les Services ou les autres éléments offerts sur les Sites, dans ceux-ci ou par l’intermédiaire de ceux-ci sont appropriés ou offerts pour utilisation dans des lieux situés à l’extérieur des États-Unis ou du Canada, et l’accès à ceux-ci à partir de territoires où ils sont illégaux est interdit. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site à partir d’autres emplacements le font de leur propre chef et sont responsables du respect des lois applicables.
e. Interprétation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée contre la partie les ayant rédigées. Les en-têtes sont pour référence uniquement et ne doivent pas limiter ou affecter autrement le sens de toute disposition ou condition. Toute référence à une loi applicable vise cette loi telle qu’elle est actuellement en vigueur ou telle qu’elle pourrait être modifiée, réadoptée ou remplacée de temps à autre. Lorsque le contexte l’exige ou le permet : les termes « aux présentes », « ci-après » et les expressions similaires renvoient aux présentes Conditions et non à une section particulière ou à une autre partie des présentes; lorsque les mots « y compris » ou « comprend » sont utilisés dans les présentes Conditions, ils signifient « y compris (ou comprend) sans limitation »; et les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa, et les mots désignant un genre incluent tous les genres.
f. Intégralité de l’entente.
Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et les Conditions supplémentaires, constituent l’intégralité de l’entente entre Victorinox et vous relativement à votre utilisation des Sites et des Services, et remplacent l’ensemble des ententes antérieures, écrites ou verbales, se rapportant à l’objet des présentes.
24. Nous contacter.
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou pour toute autre question, veuillez cliquer sur le lien « Nous contacter » (Contact Us) sur le Service, nous envoyer un courriel à consumerinquiries.ca@victorinox.com, ou nous appeler du lundi au vendredi au 1-800-665-4095, entre 9 h et 17 h (heure de l’Est). Nous espérons que vous appréciez votre visite du Service et que vous la trouvez informative. Merci.