Conditions générales de vente de la boutique en ligne Victorinox Suisse
1. Portée
1.1 Les Conditions générales suivantes (« CG ») s’appliquent lors de l’utilisation du site internet www.victorinox.com/en-ch(« Site Internet »), ainsi que lors de commandes de produits Victorinox sur la boutique en ligne du Site Internet en Suisse, dans la version en vigueur au moment de la passation de chaque commande. Le Site Internet est détenu et exploité par Victorinox AG, Schmiedgasse 57, CH-6438 Ibach-Schwyz. Les contrats des achats en ligne sont conclus entre le client (« Client » ou « vous ») et le fournisseur, Victorinox Retail AG (une filiale en propriété exclusive de Victorinox AG), Schmiedgasse 57, CH-6438 Ibach-Schwyz (« nous »).
1.2 Nous sommes en droit de compléter ou de modifier les CG à tout moment et à notre entière discrétion. La version applicable des CG est celle en vigueur au moment de la passation de la commande.
1.3 Les conditions du client qui diffèrent des présentes, les complètent ou leur sont contraires ne s’appliquent que si nous les avons expressément acceptées par écrit.
2. Conditions d’utilisation
2.1 Une inscription valable est nécessaire pour utiliser les offres de notre boutique en ligne. À cet égard, en tant que client, il vous incombe de fournir des informations exactes et complètes.
2.2 Nous ne sommes pas tenus d’accepter l’inscription ni les commandes d’un client inscrit. De même, nous ne sommes pas tenus de garantir la disponibilité permanente du Site Internet et de ses services. Les commandes déjà confirmées ne sont pas affectées par ce qui précède.
2.3 Si des informations incomplètes ou inexactes sont fournies lors de l’inscription, ou si vous omettez de nous communiquer toute modification de ces informations, nous sommes autorisés à vous exclure avec effet immédiat de l’utilisation de notre boutique en ligne.
2.4 Vous êtes tenu de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion personnels et d’empêcher que des tiers non autorisés y accèdent.
3. Processus de commande en ligne
3.1 Commencez votre commande en ajoutant les produits sélectionnés au panier d’achats. Avant de commencer le processus de paiement, vous pouvez de nouveau consulter le panier d’achats sur la page d’aperçu. Veuillez indiquer l’adresse de livraison lors la première étape du processus de paiement. Entrez les informations de paiement lors de la deuxième étape. Lors de la troisième étape, vous avez la possibilité de vérifier votre sélection et l’ensemble des informations, ainsi que de corriger toute erreur de saisie avant de d’envoyer votre commande.
3.2 En cliquant sur le bouton « ACHETER MAINTENANT », vous passez une commande ferme, portant sur les produits présents dans votre panier d’achats. Un e-mail automatique confirmant la réception de votre commande est généré immédiatement après la transmission de celle-ci. Cependant, il ne constitue pas une acceptation du contrat. Veuillez noter qu’une fois le processus de commande finalisé, après avoir cliqué sur le bouton « ACHETER MAINTENANT », il n’est plus possible de modifier l’adresse de facturation. Si le client souhaite modifier son adresse de facturation après avoir passé une commande, la commande doit être annulée (avant son expédition). Si un produit a déjà été expédié, il devra être retourné. Le client pourra indiquer une adresse de facturation différente lors de sa prochaine commande.
3.3 Si vous avez créé un compte client, vous pouvez consulter vos commandes à tout moment à la rubrique « Mes commandes ».
3.4 Personnalisation et configuration des produits : Nous proposons, pour certains produits, des services de configuration et de personnalisation, notamment la gravure. Le client est seul responsable de l’exactitude des indications fournies aux fins de la personnalisation ou de la configuration (p. ex., le choix de la couleur des côtes, de la taille et de la couleur de la police, le texte à graver ainsi que le nombre de strates composant le couteau). Nous ne corrigerons pas les commandes de personnalisation ou de configuration que nous recevrons (p. ex., ni les coquilles, ni les couleurs de police, ni les strates composant le couteau ne seront corrigées ou optimisées). Il est strictement interdit d’utiliser des propos grossiers, discriminatoires, racistes, sexistes ou faisant l’apologie de la violence. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande comportant des inscriptions qui ne respectent pas les dispositions susmentionnées ou qui sont susceptibles de nuire à la marque, aux produits ou à la réputation de Victorinox. Vous êtes seul responsable si la personnalisation ou la configuration de votre article porte atteinte aux droits d’un tiers, notamment en matière de droits des marques, de droits d’auteur, de droits sur le design, de droits de la personnalité et d’autres droits de propriété intellectuelle. Le client s’engage à indemniser Victorinox et à dégager la société de toute responsabilité en cas de réclamations, de dommages, de pertes, de coûts et de frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant d’une violation de l’obligation susmentionnée ou en lien avec celle-ci. Victorinox n’a aucune obligation d’examiner, d’enquêter ou de vérifier si une personnalisation ou une configuration porte atteinte aux droits de tiers. Victorinox se réserve le droit, à son entière discrétion, de rejeter, de suspendre, d’annuler ou de refuser toute personnalisation ou configuration susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, d’enfreindre les lois en vigueur, de contrevenir aux présentes CG ou d’être autrement considérée comme inappropriée par Victorinox.
En passant une commande pour un produit configuré, le client reconnaît et accepte que
(a) les configurations de produits générées par le Service de configuration sont créées exclusivement en combinant les options et les éléments mis à disposition par Victorinox. En sélectionnant ces options, le client n’acquiert aucun droit d’auteur, droit sur le design, droit sur le savoir-faire, droit de propriété, droit d’exclusivité, droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété sur toute configuration créée via le Service de configuration, que cette configuration ait été initialement sélectionnée, suggérée ou commandée par le client ;
(b) toute configuration créée via le Service de configuration est non exclusive et peut également être sélectionnée, utilisée, reproduite, fabriquée, proposée, commercialisée et vendue par Victorinox à d’autres clients ;
(c) Victorinox est libre, sans restriction et sans aucune obligation de dédommager le client, d’utiliser, de commercialiser et d’exploiter toute configuration identique ou substantiellement similaire ;
(d) tous les droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts relatifs au Service de configuration, à l’architecture sous-jacente du produit, aux options de configuration disponibles et tous droits de propriété intellectuelle relatifs aux configurations qui en résultent, restent la propriété exclusive de Victorinox ; et
(e) le client ne pourra faire valoir aucune réclamation à l’encontre de Victorinox du fait de l'utilisation, de la reproduction, de la fabrication, de la vente ou de la distribution de configurations identiques ou largement similaires par Victorinox ou par tout tiers.
4. Objet du contrat, caractéristiques
4.1 Le contrat porte sur les produits spécifiés dans votre commande et figurant dans votre confirmation de commande aux prix de détail indiqués dans la boutique en ligne. Des erreurs et omissions peuvent se produire, particulièrement celles affectant la disponibilité des biens ; toutefois, nous nous efforçons de corriger les erreurs dans les meilleurs délais.
4.2 Les caractéristiques des produits commandés correspondent aux descriptions de produit dans la boutique en ligne. Les images des produits sur le Site Internet peuvent s’avérer inexactes dans certaines circonstances. En particulier, les couleurs peuvent fortement varier pour des raisons techniques. Les images sont utilisées à titre d’illustration uniquement et peuvent différer du produit. Les données techniques, le poids, les dimensions et les spécifications de performances sont indiqués aussi précisément que possible, bien qu’ils puissent présenter les variations habituelles.
4.3 La présentation des produits sur le Site Internet constitue un catalogue en ligne non contractuel et non pas une offre juridiquement contraignante.
5. Conclusion du contrat
5.1 Un contrat d’achat n’est conclu que lorsque nous vous envoyons une confirmation d’expédition distincte par e-mail dans les cinq jours suivant votre commande. Aucun contrat n’est conclu pour les produits commandés qui ne figurent pas dans la confirmation d'expédition. Par exemple, des produits proposés dans la boutique en ligne, mais non disponibles au moment de la réception de votre commande. Dans ce cas, nous vous rembourserons tous les paiements éventuels qui auraient déjà été effectués. Pour le remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez indiqué lors de la transaction initiale, sauf convention contraire expresse.
5.2 Si le produit indiqué dans votre commande n’est que provisoirement indisponible, nous vous en informerons immédiatement dans l’accusé de réception de votre commande. Vous avez le droit de résilier le contrat s’il y a un retard de livraison de plus de deux semaines. Dans ce cas, nous vous rembourserons tous les paiements éventuels qui auraient déjà été effectués. Pour le remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez indiqué lors de la transaction initiale, sauf convention contraire expresse.
5.3 Les produits ne sont vendus qu’en quantités usuelles pour un ménage. Les ventes ne seront conclues qu’avec des particuliers âgés d’au moins 18 ans, ayant l'exercice des droits civils, et dont l’adresse de résidence ainsi que l’adresse de livraison et de facturation se trouvent en Suisse ou au Liechtenstein.
6. Prix et paiements
6.1 Les prix indiqués au moment de la commande s’appliquent aux commandes dans notre boutique en ligne. Les prix indiqués sont les prix de vente au détail en francs suisses et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable.
6.2 Les frais d’expédition à votre charge sont indiqués dans le récapitulatif de commande, dans le panier d’achats, avant l’expédition de votre commande.
6.3 Le paiement des articles s’effectue via les modes de paiement suggérés dans le processus de commande (carte de crédit, PayPal, TWINT, Apple Pay, Google Pay, prépaiement) aux conditions qui y sont spécifiées.
6.5 En cas de paiement par carte de crédit, votre carte est débitée du montant au moment de l'expédition des articles.
6.6 En cas de paiement anticipé, nous expédions les biens dans un délai d’un à trois jours après la réception du montant de la facture sur notre compte bancaire. Le paiement doit être effectué dans les cinq jours ouvrables après l’envoi de l’accusé de réception de votre commande.
6.8 Pour le remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez indiqué lors du traitement de la transaction initiale, sauf convention contraire expresse.
6.9 Le droit de compensation n’est admis que si vos contre-prétentions ont été constatées juridiquement ou sont reconnues par nous et incontestées. Vous n’êtes autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où une contre-prétention découle du même contrat.
7. Livraison et réserve de propriété
7.1 Sauf accord contraire, la livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les livraisons ne sont effectuées qu’en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
7.2 Les envois sont expédiés par la Poste Suisse. Sauf indication contraire, le client reçoit généralement les articles dans un délai d’environ trois à cinq jours ouvrables après avoir passé sa commande. Veuillez noter que la livraison des produits personnalisés et configurés peut prendre un à deux jours de plus. Victorinox s’efforce de respecter les délais de livraison annoncés, mais n’assume aucune responsabilité en cas de changement. Les délais de livraison peuvent être modifiés sans préavis. Veuillez noter que Victorinox ne peut pas proposer de service de livraison express pour les produits personnalisés.
7.3 Les délais de livraison sont fournis uniquement à titre indicatif et ne sont convenus qu’à titre approximatif. Les perturbations qui ne sont pas de notre fait ni de celui des entreprises avec lesquelles nous avons passé un contrat (telles que les entreprises de logistique chargées d’exécuter le contrat) ainsi que les cas de force majeure peuvent davantage retarder la livraison. Nous vous informerons de ces perturbations de livraison dès que nous en aurons connaissance.
Les biens livrés restent la propriété de Victorinox Retail AG jusqu’au paiement intégral du prix.
7.4 Victorinox Retail AG demeure à tout moment en droit d’inscrire ou de faire inscrire sa réserve de propriété au registre officiel prévu à cet effet.
8. Utilisation de bons promotionnels
8.1 Les bons promotionnels sont des bons que nous distribuons lors de certaines actions promotionnelles et qui sont valables pendant une durée déterminée. Ces bons ne peuvent pas être achetés.
8.2 Les conditions générales suivantes s’appliquent à l’utilisation des bons promotionnels, en sus des conditions indiquées sur chaque bon.
8.3 Les bons ne peuvent être utilisés que sur la boutique en ligne Victorinox sur www.victorinox.com. Les bons ne sont valides que pendant la période indiquée, et ils ne peuvent être utilisés qu’une seule fois, avant la finalisation du processus de commande. Les bons ne peuvent être cumulés avec d’autres coupons, c’est à dire qu’ils ne peuvent pas être combinés. Certains produits peuvent être exclus de la promotion.
8.4 Un seul bon peut être utilisé par achat, et il doit l’être dans son intégralité (l’utilisation partielle des bons n’est pas possible). Le montant minimum de commande exigé ne peut être inférieur à la valeur du bon. Si, en raison d’un retour d’article ultérieur, le montant minimum de la commande n’est plus atteint, nous nous réservons le droit d’annuler le bon.
8.5 Si la valeur du bon est insuffisante pour couvrir la commande, la différence peut être réglée en utilisant les options de paiement que nous proposons.
8.6 Si vous exercez votre droit de retour pour les articles que vous avez achetés, le prix d’achat réduit sera remboursé. Il n’existe aucun droit au remboursement ou au remplacement du bon.
8.7 La valeur des bons ne peut pas être versée en espèces ; les bons ne peuvent pas être retournés, et ne donnent pas droit à des intérêts. Le solde éventuel d’un bon n’est pas remboursé.
9. Retours
9.1 Vous pouvez nous retourner gratuitement tout article acheté dans la boutique en ligne dans un délai de 14 jours suivant sa réception. Utilisez le formulaire de retour joint au colis. Veuillez conserver le justificatif de retour. Les produits retournés doivent être accompagnés de leurs étiquettes, attaches et emballages d’origine. Ils doivent se trouver dans l’état attendu après une utilisation normale visant à examiner et à essayer le produit. Les produits retournés montrant des traces d’utilisation ou dégageant une forte odeur ne peuvent être revendus. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de demander des indemnisations.
9.2 Malheureusement, les articles commandés en ligne ne peuvent pas être retournés dans un magasin Victorinox ni dans un autre point de vente.
9.3 Annulation, rétractation, échange et retour de produits personnalisés et configurés : Veuillez noter que les commandes personnalisées ne peuvent pas être annulées. Dès la validation de la commande, Victorinox lance la fabrication de l’article. Par conséquent, aucune modification ni annulation ne peut être acceptée. Le droit de rétractation est exclu pour les biens réalisés selon les spécifications du client ou manifestement personnalisés en fonction de ses besoins. En outre, les articles configurés ou personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication, de non-conformité, de dommage survenu durant le transport ou de toute autre erreur imputable à Victorinox. Le cas échéant, nous nous engageons à vous envoyer un article sans défaut, à nos frais.
10. Dommage pendant le transport
10.1 Si les biens sont livrés avec des dommages de transport manifestes, nous vous prions de déposer immédiatement une réclamation auprès du transporteur et de nous contacter dans les meilleurs délais.
10.2 L’absence de réclamation ou de prise de contact avec nous n’a aucune incidence sur vos droits légaux au titre de la garantie. Elle nous permet toutefois de faire valoir nos propres prétentions auprès du transporteur ou de l’assurance transport.
11. Droits en cas de défaut et garantie
11.1 Dans l’éventualité de la livraison de biens défectueux, vous disposez des droits de garantie légaux applicables, notamment ceux prévus aux articles 197 et suivants du Code des obligations suisse.
11.2 Une garantie commerciale n’est accordée pour les marchandises livrées que si elle est expressément mentionnée dans la confirmation de commande du produit concerné.
11.3 Les réclamations et les demandes au titre de la garantie peuvent être adressées à l’adresse suivante : Victorinox Retail AG, Schmiedgasse 57, CH-6438 Ibach-Schwyz. Vous pouvez également envoyer un e-mail contenant une brève description des défauts à internet.support@victorinox.com.
12. Responsabilité
12.1 Les demandes de dommages-intérêts que vous pourriez formuler sont exclues, à l’exception de celles résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou de toute responsabilité pour d’autres dommages fondés sur une violation intentionnelle ou une négligence grave.
12.2 Les restrictions susmentionnées s’appliquent également à nos représentants légaux et à nos agents d’exécution, lorsque des prétentions sont directement exercées à leur encontre.
12.3 Les dispositions concernant la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits demeurent réservées.
12.4 La communication de données via Internet ne peut être garantie sans erreur et/ou disponible à tout moment en l'état actuel de la technique. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité continue et ininterrompue de la boutique en ligne, ainsi qu'en cas d'erreurs techniques et électroniques échappant à notre contrôle lors d'une commande.
12.5 Les liens sur ce Site Internet renvoyant vers d’autres sites sont fournis exclusivement à titre informatif et pour faciliter votre navigation. En cas de présence de liens vers d'autres sites web ou sources, nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou sources externes, ni ne saurions en être tenus pour responsables. Le contenu accessible sur ces sites Internet ne nous appartient pas ; toute garantie ou responsabilité de notre part est exclue.
13. Droits de propriété intellectuelle
14.1 Le logo « Cross & Shield », Victorinox® et Swiss Army® sont des marques déposées de notre société et de ses filiales. La société est propriétaire d’autres marques, logos, dessins, produits et informations, ainsi que de l’ensemble des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle sur ce Site Internet ou des brevets liés à ce Site. Ces éléments ne peuvent être copiés, reproduits, publiés, transmis, modifiés ou distribués de quelque manière que ce soit (par voie électronique ou par écrit) sans obtenir au préalable le consentement écrit du propriétaire des droits concernés ou sans y être légalement autorisé.
13.2 Le téléchargement ou l’impression de contenus à partir de ce Site Internet n’indique pas ou n’implique pas le transfert des droits. Cependant, vous pouvez télécharger une page de ce Site Internet à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, à condition que vous ne supprimiez pas les références aux droits d’auteur.
13.3 Les droits d’auteur de certains documents ou d’autres matériels fournis sur ce Site Internet appartiennent à des tiers. Ces documents et les autres contenus ont été fournis sur ce Site Internet avec l’autorisation des titulaires des droits d’auteur concernés. Vous devez vérifier les mentions de droit d’auteur figurant sur ces documents ou contenus.
13.4 Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions générales demeurent réservés à la société.
14. Évaluations des clients et rapports d’essais
14.1 Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre conduite dans le cadre du Service « Avis et évaluations » (ci-après dénommé le « Service CRR »). En cas de conflits entre notre Politique de confidentialité et ces Conditions d’utilisation, ces Conditions d’utilisation prévalent pour le Service CRR.
14.2 En soumettant du contenu de quelque nature que ce soit, vous déclarez et indiquez que
vous êtes l’unique auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle de celui-ci ;
vous renoncez volontairement à tous les droits immatériels que vous pourriez avoir concernant ce contenu ;
tout contenu que vous fournissez est exact ;
vous êtes âgé de plus de 18 ans ;
l’utilisation du contenu que vous fournissez ne contrevient pas aux Conditions d’utilisation et ne cause aucun préjudice à des personnes physiques ou morales.
En outre, vous acceptez et garantissez que vous ne publierez aucun contenu
que vous savez être erroné, inexact ou trompeur ;
qui constitue une violation des droits d’auteur, de brevets, de marques, de secrets d’affaires ou d’autres droits de propriété, de publicité ou de confidentialité des tiers ;
qui enfreint une loi, des dispositions légales, des réglementations ou clause législative (y compris, sans s’y limiter, celles qui sont pertinentes pour le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère) ;
qui est offensant ou diffamatoire envers un individu, un partenariat ou une société, qui est haineux ou empreint de préjugés racistes ou religieux, ou qui menace ou harcèle tout individu, partenariat ou société, ou qui peut raisonnablement être considéré comme tel ;
pour lequel vous avez reçu une rémunération ou une contrepartie d’un tiers ;
qui contient des informations, une référence à d’autres Sites Internet, des adresses, des adresses e-mail, des coordonnées ou des numéros de téléphone ;
qui contient des virus, des vers ou d’autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nuisibles.
14.3 En ce qui concerne toutes les réclamations/plaintes, demandes et dommages (actuels et consécutifs) de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, découlant de toute violation de vos informations et des affirmations ci-dessus ou d’une violation de votre part de toute loi ou des droits de tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, vous acceptez de nous indemniser et de ne pas nous poursuivre (ainsi que notre direction, nos directeurs, nos agents, nos filiales, nos joint-ventures, nos employés et nos fournisseurs tiers).
14.4 Pour chaque contenu que vous soumettez, vous concédez à Victorinox un droit et une licence permanents, irrévocables, libres de redevances et transférables pour l’utiliser, le copier, le modifier, le supprimer, l’adapter, le publier, le traduire, créer des travaux dérivés et/ou le distribuer ou l’intégrer dans le monde entier sous toute forme, support ou technologie sans avoir à recevoir une rémunération pour cela.
14.5 Tout contenu que vous soumettez peut être utilisé à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de modifier, de résumer ou de supprimer tout contenu qui, à notre entière discrétion et selon notre appréciation, contrevient aux directives relatives au contenu ou à toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation. Nous ne garantissons pas qu’il existe une possibilité pour vous de modifier ou de supprimer le contenu que vous soumettez. Généralement, les contenus sont publiés sur Internet dans un délai de deux à quatre jours ouvrables. Cependant, nous nous réservons le droit de retirer tout contenu soumis, pour quelque raison que ce soit, ou de refuser sa publication sur Internet. Vous reconnaissez/confirmez que la responsabilité du contenu que vous soumettez vous incombe, et n’est pas de notre responsabilité. En ce qui concerne le contenu que vous soumettez, nous-même, nos représentants, filiales, sociétés affiliées, partenaires commerciaux ou fournisseurs tiers, ainsi que leurs directeurs/conseils d’administration, cadres et employés respectifs ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité.
14.6 Nous supprimerons vos données à caractère personnel liées aux évaluations de produits et commentaires si vous en faites la demande en écrivant à internet.support@victorinox.com.
15. Confidentialité et protection des données
La politique de confidentialité et de respect de la vie privée du présent Site Internet est disponible sous le lien Politique de confidentialité.
16. Service d’assistance
17.1 Si vous avez des questions concernant le Site Internet ou les commandes en ligne, vous pouvez nous contacter par téléphone au +41 41 818 11 96 ou par e-mail : service.online.ch@victorinox.com
du lundi au vendredi de 8 h00 à 12 h 00 et de 13 h30 à 17 h30. Les tarifs locaux s’appliquent ; les tarifs pour les téléphones portables peuvent varier.
17. Dispositions finales
17.1 La langue du contrat est l’allemand, le français ou l’italien, même si, en plus de la version allemande, les présentes Conditions générales sont proposées en d’autres langues, en particulier en anglais. En cas de divergences entre les versions linguistiques, la version allemande prévaut.
17.2 Les différends et les litiges en lien avec la boutique en ligne Victorinox sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est à Schwyz. L’élection de droit et de for prévue ne s’appliquera pas si, et dans la mesure où, en vertu des lois applicables, vous (i) êtes un consommateur au sens du droit suisse ou de toute autre législation et (ii) vous êtes en droit d’invoquer impérativement l’application d’une autre loi et/ou la juridiction d’un autre tribunal.
17.3 Si certaines dispositions sont ou deviennent invalides, les autres dispositions demeurent inchangées.
Dernier amendement : Mai 2020