Contenu téléchargé Conditions générales

1. Objet et Conclusion du Contrat

1.1. Objet
Victorinox AG, Schmiedgasse 57, CH-6438 Ibach-Schwyz (« Victorinox ») publiera et téléchargera votre photo, texte, graphique, audio, vidéo, localisation et commentaire (« Contenu d’Utilisateur » ou « Contenu généré par l’Utilisateur ») sur le site web de Victorinox et d’autres propriétés numériques gérées par Victorinox ou utilisera votre Contenu d’Utilisateur en matériel imprimé ou sous forme d’autres supports imprimés pour une utilisation par Victorinox à des fins commerciales, promotionnelles, publicitaires et pour d’autres engagements acceptés par le client.

1.2. Conclusion du Contrat  
Après avoir publié une photo, texte, graphique, audio, vidéo, localisation ou commentaire sous le hashtag #MyVictorinox sur votre profil de média social, Victorinox peut écrire un des commentaires suivants à propos de votre contenu : “Super photo ! On adorerait la partager, merci de répondre par #YesVictorinox pour accepter !” En répondant à Victorinox avec le hashtag #YesVictorinox dans la section des commentaires, vous acceptez la demande de Victorinox pour autoriser le téléchargement et l’utilisation de votre Contenu d’Utilisateur sur le site web de Victorinox et d’autres propriétés numériques gérées par Victorinox ou pour autoriser l’utilisation de votre Contenu d’Utilisateur en matériel imprimé ou sous forme d’autres supports imprimés pour une utilisation par Victorinox à des fins commerciales, promotionnelles, publicitaires et pour d’autres engagements acceptés par le client.

Suite à l’acceptation de la demande de Victorinox en postant #YesVictorinox sur votre plateforme de réseau social, le contrat prend effet et ces Conditions générales (« CG », « Conditions générales » ou « Conditions ») s’appliquent.


2. Contenu d’Utilisateur

2.1. Droits de Victorinox
Vous accordez à Victorinox, ses filiales, ses fournisseurs de services et ses partenaires distributeurs le droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, entièrement payé et cessible d’utiliser votre contenu téléchargé ou votre Contenu d’Utilisateur portant le hashtag Victorinox de quelque manière que ce soit, déterminée à la seule discrétion de Victorinox et de ses filiales, y compris, mais sans s’y limiter, sur ses pages web, ses pages de médias sociaux gérées par Victorinox et ses filiales, dans ses e-mails promotionnels et publicitaires et à travers d’autres initiatives à des fins commerciales, promotionnelles, publicitaires, dans tout média ou sur tout support imprimé connu actuellement ou à l’avenir. Victorinox et ses filiales peuvent utiliser, publier, reproduire, distribuer, transmettre, créer des œuvres dérivées, altérer et/ou modifier votre Contenu d’Utilisateur de quelque manière que ce soit à leur entière discrétion, sans aucune obligation envers vous. Vous accordez à Victorinox et à ses filiales le droit d’utiliser votre nom d’utilisateur, vrai nom, image, portrait, légende, localisation ou toute autre information vous identifiant en lien avec toute utilisation de votre Contenu d’Utilisateur.

Le Contenu d’Utilisateur que vous soumettez est considéré comme non-confidentiel et Victorinox et ses filiales n’ont pas l’obligation de garder confidentielle toute information, quelle qu’en soit sa forme, contenue dans toute soumission, sauf conformément aux politiques de confidentialité respectives de Victorinox et de ses filiales. Si vous n’acceptez pas la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles de cette façon, veuillez ne fournir aucune information personnelle à Victorinox. Vos informations personnelles peuvent être transférées à des serveurs situés hors du pays dans lequel vous vivez ou à des filiales ou d’autres tiers de confiance basés dans d’autres pays afin de pouvoir traiter les informations personnelles au nom de Victorinox. En fournissant des informations personnelles à Victorinox, vous acceptez la collecte, utilisation, divulgation, le transfert et traitement de vos informations conformément aux présentes Conditions et lois et réglementations applicables traitant de la protection des données.

Tout contenu que vous soumettez peut être utilisé à notre seule discrétion. Nous ne transférerons aucun Contenu d’Utilisateur à des tiers autres que nos partenaires distributeurs et fournisseurs de services. Nous nous réservons le droit de modifier, de résumer ou de supprimer tout contenu que nous, à notre seule discrétion et estimation, considérons en violation des lignes directrices du contenu ou d’autres dispositions des présentes Conditions générales. Nous ne garantissons pas qu’il existe une possibilité pour vous de modifier ou de supprimer le contenu que vous soumettez.

Victorinox se réserve le droit de retirer tout Contenu d’Utilisateur de son site web et d’autres propriétés numériques gérées par Victorinox à tout moment, quelle qu’en soit la raison. Si vous estimez que le Contenu d’Utilisateur sur le Site ou les Services viole(nt) un droit d’auteur ou un droit lié à la personnalité, veuillez vous référer à notre section de Notification et Retrait plus bas. Toutes les dispositions de ces Conditions qui, de par leur nature, restent en vigueur après le retrait, restent en vigueur après le retrait, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, l’exclusion de garantie et l’indemnisation.

2.2. Votre Déclaration et Garantie
Par la présente, vous déclarez et garantissez que (i) vous détenez tous les droits dans et de votre Contenu d’Utilisateur, (ii) si le Contenu d’Utilisateur est soumis aux droits de propriété d’un tiers, vous avez toutes les licences, droits, assentiments et permissions de publier le Contenu d’Utilisateur que vous soumettez et d’accorder les droits accordés ci-inclus, y compris la permission de toute personne mentionnée dans votre Contenu d’Utilisateur ; (iii) vous n’êtes pas mineur, (iv) vous avez le droit de publier le Contenu d’Utilisateur et l’utilisation par les Parties autorisées de votre Contenu d’Utilisateur comme décrit ci-inclus ne violera pas les droits, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, droits des marques, droits liés à la protection de la vie privée, à la publicité ou à d’autres droits de propriété, de tout tiers ou loi, et (v) le Contenu d’Utilisateur n’est pas calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, insultant, indécent, menaçant, harcelant, haineux ou offensant.
Vous êtes seul responsable pour tout Contenu d’Utilisateur que vous soumettez. Vous êtes légalement responsable du Contenu d’Utilisateur que vous soumettez, y compris, par exemple, des supports protégés par droit d’auteur, droit des marques, brevet ou loi sur le secret commercial ou toute autre loi sur les droits de propriété sans la permission de son auteur ou propriétaire ou sujet figurant dans une telle soumission, ou des commentaires diffamatoires.

2.3. Renonciation
Vous renoncez par la présente à tout droit d’examen ou d’approbation du(des) produit(s) fini(s) ou du(des) support(s) promotionnel(s). Vous renoncez à tout droit que vous possédez pour contrôler l’utilisation de votre identité ou image dans quelque média utilisé que ce soit et vous renoncez à toute propriété et à tout droit de publication que vous possédez en lien avec le Contenu d’Utilisateur, à l’exception des utilisations personnelles. Vous renoncez à votre droit de vendre, d’autoriser ou de publier tout ou partie du Contenu d’Utilisateur.


3. Aucune Rémunération

Vous comprenez qu’il n’y aura aucune rémunération financière ou d’aucune sorte pour tout téléchargement ou utilisation de votre Contenu d’Utilisateur sur le site web de Victorinox et d’autres propriétés numériques gérées par Victorinox ou support imprimé par Victorinox à des fins commerciales, promotionnelles, publicitaires et pour d’autres engagements acceptés par le client actuellement ou à l’avenir.


4. Droits de propriété intellectuelle de Victorinox

Les sites web et propriétés de Victorinox et de ses filiales contiennent des informations propriétaires possédées par Victorinox et ses filiales ou son partenaire distributeur, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, logiciels, photos, vidéos, graphiques et le contenu intégral de leurs sites web et propriétés par droit d’auteur, droit des marques et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez de n’acquérir aucun droit de propriété ou tout autre droit dans la propriété des informations et supports de Victorinox.


5. Notification et Retrait

Si vous estimez que tout Contenu d’Utilisateur viole vos droits, plus particulièrement si vous estimez que votre production a été copiée d’une façon qui constitue une violation de droit d’auteur, de droit lié à la personnalité ou qu’un délit a été commis (particulièrement dans les domaines de la pornographie, de la représentation de la violence, du racisme et de la diffamation), vous pouvez nous fournir une notification écrite (pas par e-mail) de votre plainte à :

Victorinox AG
Schmiedgasse 57
CH-6438 Ibach-Schwyz
SUISSE

Pour qu’elle soit effective, la notification écrite doit inclure (a) votre nom, votre adresse et, le cas échéant, la signature d’une personne autorisée à agir en votre nom ; (b) une explication de la raison pour laquelle vous êtes particulièrement affecté (sauf en ce qui concerne les délits dont les poursuites doivent être transmises directement au bureau du procureur général) ; (c) une description précise du contenu présumé illégal ; (d) la raison pour laquelle le contenu est illégal.

Si une notification reçue ne correspond pas, même partiellement, à la liste des exigences formelles liées au contenu, Victorinox vous demande de fournir les informations manquantes dans les cinq jours ouvrés après réception d’une telle demande. Si vous n’accédez pas à cette requête dans le délai imparti ou si les informations supplémentaires fournies ne correspondent pas non plus, même partiellement à la liste des exigences formelles liées au contenu, Victorinox ne prêtera plus attention à la notification.
Si une notification reçue correspond à la liste entière des exigences formelles liées au contenu, Victorinox informera l’utilisateur dont le Contenu d’Utilisateur fait l’objet de la notification de votre notification. En outre, Victorinox vous tiendra informé, ainsi que l’utilisateur. Les informations seront envoyées à vous et à l’utilisateur dans les cinq jours suivant votre accusé de réception. S’il apparaît nettement que la notification concerne du contenu illégal, Victorinox retirera le Contenu d’Utilisateur. Victorinox décide, à sa seule discrétion, s’il porte tout délit devant les autorités judiciaires.
Vous pouvez également retirer votre accord avec effet à l’avenir concernant notre utilisation de votre Contenu d’Utilisateur. Si vous souhaitez que nous arrêtions d’utiliser un tel Contenu d’Utilisateur, veuillez nous fournir une notification écrite (pas par e-mail) à l’adresse mentionnée ci-dessus.


6. Limitation de responsabilité

Toutes réclamations de votre part concernant des dommages sont exclues, autres que celles résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou de toute responsabilité pour d’autres dommages fondés sur une violation intentionnelle ou une négligence grave.
Ni Victorinox, ni ses filiales ne sont tenus responsables de toute faillibilité, inexactitude ou inauthenticité des informations contenues dans le Contenu d’Utilisateur ou des pertes qui en résultent.


7. Indemnité

En ce qui concerne toutes les réclamations/plaintes, demandes et dommages (présents et indirects) de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, découlant de toute violation de vos informations en ce qui concerne le Contenu d’Utilisateur ou d’une violation de votre part de toute loi ou des droits de tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, vous acceptez de nous indemniser et de ne pas nous poursuivre (ainsi que notre direction, nos directeurs, nos agents, nos filiales, nos joint-ventures, nos employés et nos fournisseurs tiers).


8. Divers

Ces Conditions générales constituent l’accord intégral entre Victorinox et vous concernant l’objet des présentes et remplace tout accord préalable écrit ou verbal entre les parties concernant l’objet des présentes.
Vous acceptez que si Victorinox n’exerce ni ne fait valoir ses droits ni n’exerce les voies de recours prévues dans les présentes Conditions (ou auxquelles peut recourir Victorinox en vertu de la loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle de Victorinox à ses droits et Victorinox disposera toujours de ces droits ou recours. Si tout tribunal ayant la juridiction de prendre des décisions sur ce sujet décide que toute disposition de ces Conditions n’est pas valable, alors cette disposition sera retirée sans affecter le reste des présentes Conditions. Les dispositions restantes de ces Conditions resteront valables et exécutoires.
Les présentes Conditions et votre relation avec Victorinox sont soumises à la législation suisse sans égard aux conflits des lois. Le lieu de juridiction est Schwyz.

Toute notification requise ou autorisée par ces Conditions doit être faite par écrit et en anglais et sera considérée effective à compter de la réception de l’e-mail envoyé à visuals.hq@victorinox.com ou de la livraison en personne ou par porteur ou par courrier recommandé, affranchissement payé d’avance, à :

Victorinox AG
Schmiedgasse 57
CH-6438 Ibach-Schwyz
SUISSE



Dernière mise à jour : 20 avril 2017